Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Du 08 janvier 2016
NOR D E F S 1 6 5 0 0 1 4 A

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 05 décembre 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo force, à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2004.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 266.1.13.

Référence de publication : BOC n°4 du 28/1/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224. E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu ou de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, aux opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force (KFOR) et à la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2015, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224. E. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

liste récapitulative des unités concernées ;
relevé par unité ;
bonifications.

3.

L'arrêté du 5 décembre 2012 fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo force, à compter du 31 mars 1999 et jusqu'au 31 décembre 2004 est abrogé.

4.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service historique de la défense,

Pierre LAUGEAY.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations u

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISME.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Brigade française

puis Brigade Leclerc

puis Brigade multinationale A

puis Brigade multinationale Nord

puis Brigade multinationale Nord-Est

puis Task Force multinationale Nord

puis Battle Group multinational Nord

et Battle Group multinational Nord-Est

TTA.

Du 20 avril 1999 au 12 octobre 2009.

Du 17 septembre 2010 au 21mars 2011.

Du 2 mai 2011 au 30 octobre 2011.

Du 16 mai 2012 au 16 février 2013.

Du 18 mars 2013 au 23 juillet 2013.

Comprend tous les éléments composant les troupes françaises ayant participé aux opérations de la Kosovo Force (KFOR), de l'opération Trident et de la mission des Nations unies au Kosovo ainsi que les personnels détachés à titre individuel ou interarmées.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo For

1. FORMATION FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN EX-YOUGOSLAVIE, PAYS LIMITROPHES ET EAUX AVOISINANTES.

Formation toutes armes ou TTA :

brigade française puis brigade Leclerc puis brigade multinationale A puis brigade multinationale Nord puis brigade multinationale Nord-Est puis Task Force multinationale Nord puis Battle Group multinational Nord et Battle Group multinational Nord-Est.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES EN EX-YOUGOSLAVIE, PAYS LIMITROPHES ET EAUX AVOISINANTES.

Néant.

3. Formation : brigade française puis brigade Leclerc puis brigade multinationale A puis brigade multinationale Nord puis brigade multinationale Nord-Est puis Task Force multinationale Nord puis Battle Group multinational Nord et Battle Group multinational Nord-Est.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.	ANNÉES.
MOIS.	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Janvier	/	26	35	102	75	21	27	108	32	68	59	0	52	0	5	0	0
Février	/	54	36	129	10	23	91	172	19	121	62	0	48	0	0	0	0
Mars	0	63	46	156	22	68	112	184	36	47	61	0	0	0	3	0	0
Avril	9	45	56	119	35	23	106	169	24	35	61	0	0	0	8	0	0
Mai	13	57	71	115	35	24	81	133	71	66	95	0	6	5	11	0	0
Juin	48	46	95	108	105	54	60	151	129	32	75	0	4	3	2	0	0
Juillet	93	68	102	149	91	65	67	158	137	43	92	0	5	3	2	0	0
Août	106	34	83	135	82	61	67	131	123	24	69	0	8	12	0	0	0
Septembre	109	20	105	145	56	51	43	77	112	26	41	12	3	13	0	0	0
Octobre	70	44	131	162	5	42	52	52	30	72	0	12	3	12	0	0	0
Novembre	78	28	123	127	11	56	60	35	22	88	0	20	0	17	0	0	0
Décembre	36	19	106	71	3	52	58	44	20	93	0	8	0	7	0	0	0

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes au titre de l'opération Trident, des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force et de la mission des Nations unies au Kosovo du 31 mars 1999 au 31 décembre 2015.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.	DATES.		BONIFICATIONS (EN JOURS).	OBSERVATIONS.
FORMATION TOUTES ARMES OU TTA.
Brigade française puis Brigade Leclerc puis Brigade multinationale A puis Brigade multinationale nord puis Brigade multinationale nord-est puis Task Force multinationale nord puis Battle Group multinational nord et Battle Group multinational nord-est	1999	9 septembre	60
		10 septembre	60
		5 octobre	60
		15 octobre	30
		5 novembre	15
	2000	5 février	30
		3 mars	15
		7 mars	60
		15 mars	15
		9 avril	15
		21 mai	15
		21 juin	30
	2001	29 janvier	15
		30 janvier	30
		31 janvier	60
		1^er février	30
		27 février	15
	2004	17 mars	30
	2008	17 mars	60
	2009	27 avril	15