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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ fixant la liste des établissements placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

Du 26 janvier 2016
NOR D E F D 1 6 0 0 7 3 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  620.6.

Référence de publication : BOC n°6 du 10/2/2016

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la défense,

Vu le code de l'éducation, notamment le chapitre III du titre V du livre IV (partie réglementaire),

Arrêtent : 

Art. 1er. -  La liste des établissements d'enseignement français placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est fixée ainsi qu'il suit : 

  • école de Müllheim ;

  • école de Breisach ;

  • école de Fassberg. 

Art. 2. -  L'arrêté du 7 décembre 2001 fixant la liste des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est abrogé. 

Art. 3. -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 26 janvier 2016. 

Le ministre de la défense

Jean-Yves LE DRIAN. 

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Najat VALLAUD-BELKACEM.

Le ministre des finances et des comptes publics

Michel SAPIN.