1.

Il est créé le centre d'essais de la Méditerranée (CEM).

2.

Le centre d'essais de la Méditerranée est un centre d'essais d'intérêt général, qui relève du délégué ministériel pour l'armement, par l'intermédiaire de la direction des recherches et moyens d'essais.

3.

La mission du centre d'essais de la Méditerranée est de mettre à la disposition des armées (états-majors et directions techniques) et de tout organisme national, les moyens généraux permanents nécessaires pour l'exécution d'activités militaires, techniques et scientifiques nécessitant des zones de sauvegarde contrôlées étendues.

4.

Le centre d'essais de la Méditerranée regroupe, sous une autorité unique les activités, les personnels, l'infrastructure et les équipements :

• du centre d'essais et de recherches d'engins spéciaux (CERES) de la marine implanté dans l'île du Levant ;

• du groupe technique d'engins spéciaux (GTES) de la direction des constructions et armes navales de Toulon ;

• du polygone de la Renardière implanté dans la presqu'île de Saint-Mandrier.

Cette autorité s'étend aux zones de sauvegarde affectées au centre d'essais de la Méditerranée et activées, suivant ses besoins, par le préfet maritime de la troisième région.

5.

Les besoins de l'état-major de la marine, en matière d'expérimentation militaire et d'entraînement, qui nécessitent des moyens d'observation et de mesure et des zones de sauvegarde contrôlées sont assurées en troisième région maritime par le centre d'essais de la Méditerranée.

A cette fin le programme général d'activité du centre est établi et suivi par la délégation ministérielle pour l'armement en accord avec l'état-major de la marine.

6.

Afin d'éviter les duplications et d'assurer leur plein emploi, les moyens du centre d'essais de la Méditerranée peuvent, une fois remplie la mission principale du centre, être mis à la disposition des utilisateurs pour des missions secondaires.

7.

Sur le plan local, le centre d'essais de la Méditerranée relève du préfet maritime de la troisième région pour ce qui a trait à la coordination des activités opérationnelles du centre avec celle des éléments opérant en troisième région maritime, le soutien logistique et opérationnel du centre, la sécurité de défense, la discipline générale, l'administration du personnel militaire et la préparation au temps de guerre.

8.

En cas de tension ou de conflit, le centre d'essais de la Méditerranée doit être en mesure d'intégrer sans délai ses moyens opérationnels de toute nature dans le dispositif de sûreté et de défense de la troisième région maritime.

9.

Le délégué ministériel pour l'armement et le chef d'état-major de la marine sont chargés de l'application de la présente décision.