Annexe I. Règles d'instruction des dossiers de candidature.

Les centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA), les formations administratives, les éléments et participations « air » et les attachés de défense près les ambassades de France sont les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.

Ils ont pour rôle :

• de s'assurer que les candidats remplissent les conditions requises pour se présenter au concours ;

• d'informer ceux dont la candidature n'est pas recevable ;

• de vérifier et de valider avec le candidat la fiche de candidature au vu des pièces officielles fournies obligatoirement ;

• de vérifier la présence dans le dossier de candidature de l'ensemble des documents mentionnés dans l'avis de concours ;

• de transmettre un état nominatif récapitulatif des candidatures à :

Base aérienne 722
GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes
Route de Bordeaux
17136 Saintes Air

• d'adresser en flux continu les dossiers de candidature. Date limite de réception le vendredi 27 juin 2014 au groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) Rochefort Cognac/antenne service administration du personnel (SAP) de Saintes.

Les chefs de département évaluation air (DEA) sont chargés de réserver des créneaux de visite médicale d'aptitude au cours du mois de juillet 2014 auprès des antennes d'expertise médicale initiale (AEMI) des groupements de recrutement et de sélection (GRS) pour la métropole, ou des centres médicaux interarmées (CMIA) pour l'outre-mer.

Les candidats qui ont déposé leur dossier en ambassade effectuent une visite médicale d'aptitude initiale auprès d'un médecin de l'unité militaire la plus proche, auprès du médecin attaché à l'ambassade, ou à défaut, auprès d'un médecin civil.

Nota. Les organismes habilités à constituer les dossiers sont chargés de communiquer au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes toute modification apportée au contenu des documents constituant le dossier de candidature et tout renseignement administratif du candidat tel que :

• un changement d'adresse ;

• un changement de situation des représentants légaux (divorce, mariage, nouvelle adresse, etc.).

Annexe II. Rôle des différents organismes dans l'organisation du concours.

1. École d'enseignement technique de l'armée de l'air.

Elle est chargée :

• de réunir le jury désigné par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air (DRHAA) pour étude des dossiers de candidature ;

• d'établir la liste de classement des candidats par ordre de mérite tel que défini dans l'arrêté cité en troisième référence ^(A) ;

• d'établir la liste d'admission en liste principale (LP) et la liste d'inscription en liste complémentaire (LC) des candidats retenus ;

• de transmettre ces listes à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/état-major/bureau « sélections et concours » (DRH-AA/ESOM/EM/BSC) ;

• de retourner les pièces des candidats non retenus aux organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature.

2. Direction des ressources humaines de l'armée de l'air/ÉCOLES DES SOUS-OFFICIERS ET DES MILITAIRES DU RANG DE L'ARMÉE DE L'AIR/ÉTAT-MAJOR/BUREAU « SÉLECTIONS ET CONCOURS ».

Le BSC est chargé :

• de transmettre les listes de classement (LP, LC) des candidats à la signature du DRHAA ou son délégataire ;

• de communiquer les listes signées au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes.

Annexe III. Traitement des résultats.

La direction des ressources humaines de l'armée de l'air/écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air/état-major/bureau « sélections et concours » (DRH-AA/ESAM/EM/BSC) est chargée de diffuser les listes arrêtées.

Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées et sont accessibles sur le site internet de l'EETAA 722 de Saintes et sur le site intradef de la DRH-AA, à partir de la semaine 28.

L'EETAA 722 de Saintes adresse au(x) représentant(s) légal(aux) de chaque candidat une notification :

• de réussite pour les candidats admis en LP ;

• d'inscription pour les candidats de la LC précisant leur numéro d'ordre ;

• d'échec pour les candidats non retenus.

Pour les candidats de la LP et de la LC, la notification des résultats est accompagnée d'un imprimé « accusé de réception ». Ce document est à retourner avant le vendredi 18 juillet 2014 au bureau élèves du cours d'enseignement technique de l'armée de l'air (CETAA) 00.310 de l'EETAA 722 de Saintes. Il appartient à chaque représentant légal de mentionner la décision prise par le candidat suite à la notification (maintien de la candidature ou désistement).

Annexe IV. Formalités médicales préalables à l'incorporation.

1. Visite médicale d'aptitude.

Dès réception des résultats d'admissions les candidats sont soumis à une visite médicale d'aptitude initiale sur convocation du DEA.

Les modalités précises pour passer la visite médicale d'aptitude initiale leur seront communiquées lors du dépôt de candidature et rappelées dans leur convocation.

Pour les candidats inscrits en métropole, la visite médicale s'effectue auprès d'une AEMI des GRS.

Pour les candidats inscrits en outre-mer, la visite médicale s'effectue auprès des CMIA.

Pour les candidats inscrits à l'étranger, la visite médicale s'effectue auprès des médecins des unités militaires les plus proches, auprès du médecin attaché à l'ambassade, ou à défaut, auprès d'un médecin civil.

Les candidats prendront impérativement les dispositions nécessaires pour pouvoir effectuer cette visite médicale dans les temps impartis, afin que les certificats médicaux parviennent au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes avec le dossier de candidature pour le mercredi 23 juillet 2014 au plus tard.

2. Dossier médical.

Le dossier médical, conditionné sous pli scellé « confidentiel médical », comprend les documents énumérés ci-après, obligatoirement paraphés par le médecin :

• un certificat médico-administratif d'aptitude initiale n° 620-4*/12 ;

• le questionnaire médico-biographique n° 620-4*/9 ;

• le certificat médical d'aptitude initiale n° 620-4*/10 ;

• les éventuels examens médicaux complémentaires.

Il est transmis directement à l'antenne médicale 50.722 de Saintes pour le mercredi 23 juillet 2014 au plus tard.

Annexe V. Modalités d'admission en école.

1. Transmission des dossiers.

Dès réception des résultats d'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature transmettent, en flux continu et jusqu'au vendredi 27 juin 2014 au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes :

• une attestation de recensement délivrée par la mairie d'appartenance et/ou à la journée défense et citoyenneté (JDC), si nécessaire ;

• une copie du bordereau d'envoi de la demande de contrôle élémentaire (cf. point 2.).

Les organismes précités informeront le GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes (par message ou télécopie) dès connaissance :

• de toute situation particulière ;

• des désistements éventuels [transmettre dans les meilleurs délais la lettre de désistement signée par le (ou les) représentant(s) légal(aux)].

2. Contrôle élémentaire.

Dès réception des résultats d'admission, les organismes habilités à recevoir les dossiers de candidature procèdent au lancement d'une demande de contrôle élémentaire [imprimé modèle 3 de l'instruction générale interministérielle n° 1300/SGDN/PSE/SSD du 30 novembre 2011 ⁽¹⁾] pour les candidats admis en LP et inscrits en LC.

Cette demande est transmise par bordereau d'envoi au poste ou détachement de protection et de sécurité de la défense (PPSD ou Dét. PSD) de rattachement. Ce dernier transmettra les conclusions du contrôle élémentaire à la cellule sécurité base (CSB) de l'EETAA 722 de Saintes, avec une copie aux organismes habilités à recevoir les dossiers, pour le mercredi 23 juillet 2014.

Ces organismes informeront le GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes par message ou télécopie, des contrôles élémentaires faisant l'objet d'un avis autre que favorable.

3. Convocation pour l'incorporation.

Après vérification des derniers documents reçus, l'EETAA 722 de Saintes est chargée de convoquer pour l'incorporation les candidats admis en LP et le cas échéant les candidats remontés de la LC.

L'EETAA 722 de Saintes, après exploitation des conclusions de la visite médicale d'aptitude initiale et du contrôle élémentaire, adresse au(x) représentant(s) légal(aux) des candidats :

• soit, la notification d'admission précisant :

  • que l'entrée en école sera définitivement prononcée après la signature de l'acte d'engagement et la vérification des conditions médicales et physiques (en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin lors de la visite médicale d'incorporation, le contrat sera dénoncé et le candidat réintègrera sa famille) ;

  • que l'élève doit rejoindre l'école à la date fixée ou dans les meilleurs délais ;

• soit, une lettre mentionnant que le candidat ne satisfait pas à la totalité des conditions requises pour l'admission en école.

Notes

n.i. BO.1

Annexe VI. Calendrier des travaux du concours sur titre pour l'admission en classe de terminale.

	RESPONSABLES.	ACTIONS.	DESTINATAIRES.	DATES D'EXÉCUTION.
1	Tous les candidats.	Dépôts des dossiers de candidature.	Autorités A (1). CIRFA.	Jusqu'au vendredi 20 juin 2014.
2	Autorités A (1). DEA.	Transmission des dossiers de candidature.	EETAA 722 de Saintes.	Jusqu'au vendredi 27 juin 2014.
3	Autorités A (1). DEA.	Réservation des places pour les visites médicales : message indiquant le nombre de candidats susceptibles de passer une visite médicale d'aptitude initiale en juillet 2014.	Métropole : AEMI du GRS (avec copie au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes). Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes).	Dès le dépôt du dossier de candidature.
4	Jury Saintes.	Examen des dossiers de candidature.	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Semaine 27.
		Établissement de la liste de classement des candidats.
5	DRH-AA/ESOM/EM/BSC.	Diffusion des résultats.	EETAA 722 Saintes. Autorités A. CIRFA (via le site internet de l'EETAA 722 et le site intradef de la DRH-AA).	Dès connaissance.
6	CETAA 00.310 de Saintes.	Notification de réussite (avec accusé de réception) ou d'échec.	Représentants légaux.	Dès publication des résultats.
7	Autorités A (1). DEA.	Message ou télécopie de confirmation pour visite médicale d'aptitude initiale avec dates et noms des personnels concernés.	Métropole : AEMI du GRS (avec copie au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes). Hors métropole : CMIA rattaché ou autre (avec copie au GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes).	Dès connaissances des résultats.
8	Autorités A (1). DEA.	Convocation à la visite médicale d'aptitude initiale des candidats admis en LP et inscrits en LC sur créneaux réservés.	Tous les candidats admis en LP et LC.	Dès publication des résultats.
9	Autorités A (1). DEA.	Lancement du contrôle élémentaire pour les candidats admis en LP et inscrits en LC.	PPSD ou Dét.PSD de rattachement.	Dès publication des résultats.
10	AEMI, CMIA ou autre.	Transmission des résultats de la visite médicale d'aptitude initiale par courrier/télécopie.	CIRFA.	Dès connaissance, mercredi 23 juillet 2014.
11		Signalement des inaptitudes médicales (temporaires et définitives) : transmission d'une copie du certificat médical.		Dès connaissance.
12	Représentants légaux.	Accusés de réception (pour maintien de candidature ou désistement).	CETAA 00.310 Saintes.	Jusqu'au vendredi 18 juillet 2014.
13	AEMI, CMIA ou autre.	Transmission des dossiers médicaux.	Antenne médicale 50.722 de Saintes.	Jusqu'au mercredi 23 juillet 2014.
14	Autorités A. CIRFA.	Signalement des désistements, retards, ou avis de sécurité défavorables ou restrictifs.	GSBdD Rochefort Cognac/antenne SAP de Saintes.	Dès connaissance.
15	PPSD ou Dét.PSD de rattachement.	Résultat du contrôle élémentaire.	EETAA 722 Saintes/CSB. Copie à : CIRFA.	Dès connaissance, jusqu'au mercredi 23 juillet 2014.
16	CETAA 00.310 de Saintes.	Incorporation des candidats.	/	Le mardi 26 août 2014.

Notes

Autorités A : formations administratives hors métropole, éléments « air » ou participations « air » stationnés outre-mer, et attachés de défense près les ambassades de France.1