ARRÊTÉ fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008.
Du 17 avril 2008NOR B C F F 0 8 0 7 9 2 0 A
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint,
Arrêtent :
Art. 1er.
Le montant maximal de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 15 000 euros.
Le montant forfaitaire de l\'allocation d\'aide à la mobilité du conjoint prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé est fixé à 6 100 euros.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Éric WOERTH.
Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,
André SANTINI.