Le centre d'essais de la Méditerranée placé par décision 22269 /MA/CM du 13 juillet 1968 ⁽¹⁾ sous l'autorité du délégué ministériel pour l'armement a pour mission de mettre à la disposition des états-majors, des directions techniques des armées et de tout autre organisme national les moyens généraux permanents nécessaires pour l'exécution d'activités militaires, techniques et scientifiques nécessitant des zones de sauvegarde contrôlées étendues.

Il assure en particulier dans ce domaine d'activités les besoins de la marine nationale en matière de centre d'expérimentation et de centre d'entraînement.

Le centre d'essais de la Méditerranée apporte le soutien de ses moyens techniques aux organismes des armées et de la délégation ministérielle pour l'armement implantés en 3e région maritime, 4e région aérienne, 7e région militaire.

Afin d'éviter les duplications et d'assurer le plein emploi de ses moyens, le centre d'essais de la Méditerranée a pour mission complémentaire de mettre ces derniers, dans la mesure permise par l'exécution de sa mission principale, à la disposition de ses utilisateurs et de tout organisme des armées qui en expriment le besoin.

En cas de tension ou de conflit les moyens du centre d'essais de la Méditerranée sont intégrés dans le dispositif de sûreté et de défense de la troisième région maritime.

La présente instruction traite de l'organisation et du fonctionnement du centre d'essais de la Méditerranée.

1. Mission du centre d'essais de la Méditerranée.

Le centre d'essais de la Méditerranée dont la mission générale a été rappelée ci-dessus est plus particulièrement chargé d'assurer :

• la conduite générale des opérations se déroulant dans ses domaines ou installations ainsi que dans les zones de sauvegarde contrôlées quand ces dernières lui seront réservées par le préfet maritime de la troisième région ;

• l'exécution des mesures, observations et enregistrements à l'exception de ceux qui de par leur caractère spécifique restent à la charge des utilisateurs ;

• la sauvegarde des personnes et des biens au regard de toutes les activités qui se déroulent sur son domaine ou dans les zones d'activité qui lui sont attribuées.

  Le programme d'activité du centre d'essais de la Méditérranée est arrêté par la direction des recherches et moyens d'essais en accord avec l'état-major de la marine.

2. Organisation interne du centre d'essais de la Méditerranée.

Le centre d'essais de la Méditérranée groupe à des titres divers :

2.1.

Les moyens organiques du centre d'essais répartis entre :

• la direction ;

• une base principale d'essais, qui est implantée sur l'île du Levant ;

• des stations annexes d'essai et de mesure ;

• des établissements techniques et industriels ;

• des services administratifs et financiers.

2.2.

Les antennes détachées par les organismes civils ou militaires effectuant des travaux au profit du centre d'essais de la Méditérranée ou en utilisant les moyens.

2.3.

Les unités des armées stationnées au centre d'essais de la Méditérranée aux fins d'expérimentation ou d'instruction.

2.4.

Les moyens navals et aéronavals mis à la disposition du centre d'essais de la Méditérranée par l'état-major de la marine pour assurer son soutien logistique et opérationnel.

2.5.

Les moyens occasionnels militaires ou civils mis à la disposition du centre d'essais de la Méditérranée pour lui permettre d'assurer ses missions.

3. Programme d'activité du centre d'essais de la Méditérranée.

3.1.

Le programme d'activité à long terme du centre d'essais de la Méditérranée est établi par la direction des recherches et moyens d'essais après accord de l'état-major de la marine pour ce qui concerne les moyens navals et aéronavals nécessaires au soutien logistique et opérationnel.

3.2.

La direction des recherches et moyens d'essais fixe en accord avec l'état-major de la marine et en liaison avec les autres état-majors et les directions techniques intéressés ou concernés, le programme d'activité à moyen terme du centre d'essais de la Méditerranée. Elle en arrête avec eux les directives d'exécution et suit leur application.

Une fois établi, le programme général d'activité du centre constitue le document contractuel liant la direction des recherches et moyens d'essais aux organismes utilisateurs du centre pour l'attribution des créneaux d'activité. En particulier, chaque utilisateur bénéficie, dans les créneaux qui lui sont attribués, de la priorité pour la satisfaction de ses besoins.

3.3.

Le centre d'essais de la Méditerranée après avis de PREMAR TROIS en ce qui concerne l'utilisation des zones contrôlées, arrête ensuite directement avec les organismes utilisateurs les programmes trimestriels, mensuels, hebdomadaires et quotidiens d'essais. Il rend compte de leur exécution à la direction des recherches et moyens d'essais.

Le préfet maritime de la 3e région est tenu informé de leur déroulement.

3.4.

Le programme général d'activité du centre d'essais de la Méditerranée est établi en tenant compte des besoins de l'état-major de la marine en matière d'expérimentations militaires et d'entraînement dans la 3e région maritime.

3.5.

Dans le domaine des activités techniques et dans le but d'éviter une duplication des moyens, le centre d'essais de la Méditerranée apporte le soutien de ses moyens techniques aux organismes des armées situés en 3e région maritime, 4e région aérienne, et 7e région militaire, et plus particulièrement à la direction des constructions et armes navales de Toulon.

4. Mise en place des moyens du centre d'essais de la Méditerranée.

4.1.

Les plans de développement du centre d'essais de la Méditerranée (infrastructure, effectifs et matériels) sont établis par la direction des recherches et moyens d'essais en fonction des plans de charge du centre d'essais de la Méditérranée et sur proposition du directeur du centre. Ils sont soumis à l'approbation du délégué ministériel pour l'armement qui :

• affecte au centre d'essais de la Méditerranée les moyens dépendant de son autorité ;

• demande au ministre des armées, en liaison avec les états-majors concernés, les moyens complémentaires à mettre à la disposition du centre d'essais de la Méditerranée par les armées.

La répartition des effectifs militaires entre les armées est fixée par l'état-major des armées en fonction des demandes de la délégation ministérielle pour l'armement.

4.2. Budget.

Les charges relatives au développement et au fonctionnement du centre d'essais de la Méditerranée sont en principe réparties entre la direction des recherches et moyens d'essais et les armées, conformément aux dispositions de l' instruction 23926 /MA/CC du 10 novembre 1965 ⁽²⁾.

Toutefois restent à la charge de la direction des recherches et moyens d'essais, les frais d'exploitation (eau, électricité, carburants, téléphone, etc.) du centre et des unités militaires qui y sont rattachées.

Pour permettre à chaque armée de demander en temps voulu, les crédits nécessaires pour couvrir les charges qu'elles assument dans le soutien du centre d'essais de la Méditerranée, la direction des recherches et moyens d'essais leur adresse annuellement (février) la liste des besoins qu'elle leur demande de satisfaire.

4.3. Personnels.

Les personnels civils ou militaires sont affectés au centre d'essais de la Méditerranée et sont répartis pour l'emploi en fonction des nécessités du service par le directeur du centre.

4.4. Matériels.

Les matériels nécessaires au fonctionnement général du centre acquis sur les crédits propres du centre ou fournis par les organismes extérieurs au centre sont pris en charge (selon les modalités à fixer par des instructions particulières) par le centre d'essais de la Méditerranée qui en assure l'entretien avec le concours éventuel des organismes compétents des armées.

4.5. Infrastructure.

4.5.1.

Les organismes chargés de la réalisation de l'infrastructure du centre d'essais de la Méditerranée sont :

• la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes pour toute l'infrastructure générale du centre et la gestion du domaine ;

• le service des équipements de champs de tir (SECT) pour l'infrastructure technique nécessaire à l'exécution des essais ;

• et dans leurs domaines de compétence, les services spécialisés des armées.

4.5.2.

La coordination sur place des travaux des organismes chargés de la réalisation de l'infrastructure avec le programme d'essais du centre d'essais de la Méditerranée est du ressort du directeur du centre.

5. Fonctionnement.

5.1.

Le directeur du centre d'essais de la Méditerranée est un officier général ou supérieur.

Il est assisté par un directeur adjoint qui est un officier supérieur.

Le directeur du centre et le directeur adjoint sont choisis l'un parmi le corps des officiers de marine, l'autre parmi le corps des ingénieurs militaires de l'armement.

5.2. Attributions du directeur.

5.2.1.

Le directeur du centre est chargé d'assurer le fonctionnement du centre dans son ensemble.

Les programmes étant établis, le directeur a seul qualité pour régler et planifier l'utilisation du centre en fonction des demandes émanant des diverses parties prenantes.

Il rend compte à la direction des recherches et moyens d'essais de toutes difficultés mettant en jeu l'exécution du programme général qui lui a été fixé.

5.2.2.

Le directeur du centre relève du préfet maritime de la 3e région pour ce qui a trait à la coordination des activités opérationnelles du centre avec celles des éléments opérant en 3^e région maritime, le soutien logistique et opérationnel du centre, la sécurité de défense, la discipline générale, l'administration du personnel militaire et la préparation au temps de guerre.

5.2.3.

Le directeur du centre relève directement de la direction des recherches et moyens d'essais, pour ce qui a trait à la mise en œuvre technique du centre, sa gestion financière et l'administration du personnel dépendant de la délégation ministérielle pour l'armement.

Il participe à l'élaboration des prévisions budgétaires concernant le centre et formule toutes propositions relatives à son développement.

5.2.4. Sauvegarde.

Le directeur du centre est responsable de la sauvegarde aérienne, maritime et terrestre pour toutes les activités se déroulant dans le centre.

Il peut arrêter ou interdire tout essai, au besoin par destruction des matériels devenus dangereux, lorsqu'il estime que la sauvegarde des biens et des personnels n'est plus assurée.

Il peut déléguer ses pouvoirs en la matière à un ou plusieurs officiers ou ingénieurs nommément désignés.

Il rend compte à la direction des recherches et moyens d'essais, pour approbation avant mise à exécution, des mesures de sauvegarde qu'il compte adopter pour les activités se déroulant dans le centre ; le préfet maritime de la 3e région en est tenu informé.

5.2.5. Commandement et discipline.

Le directeur du centre a en matière disciplinaire, les pouvoirs d'un commandant d'armes, vis-à-vis des personnels militaires des éléments affectés ou stationnés sur le centre.

Les officiers commandant les éléments de chacune des armées ont pouvoir de chef de corps vis-à-vis des personnels de cette armée.

Les pouvoirs d'officier général dans son commandement sont exercés vis-à-vis du personnel de chaque armée par les officiers généraux commandant la 3e région maritime, 7^e région militaire et 4^e région aérienne.

5.2.6. Sécurité et défense.

Le directeur du centre est responsable de la protection des activités se déroulant sur son centre et de la sûreté interne du centre.

Il doit à ce titre refuser l'entrée du centre à toute personne ne répondant pas aux normes de sécurité militaire et refouler toute personne qui enfreindrait les règles de sécurité militaire.

5.2.7. Sécurité des installations.

Le directeur du centre a la mission d'assurer avec les moyens organiques du centre, spécialisés ou non, la sécurité interne et externe immédiate des installations.

5.3. Attributions du directeur adjoint.

Le directeur adjoint est le remplaçant désigné du directeur. Il l'assiste pour tout ce qui concerne le fonctionnement général du centre.

En cas d'empêchement ou d'absence du directeur, le directeur adjoint a les mêmes attributions que le directeur.

5.4. Essais.

5.4.1.

Au sein de la direction un sous-directeur est chargé de planifier et coordonner l'activité des différents services concourant aux essais.

5.4.2.

Il suit en particulier la partie du plan de développement du centre relative aux installations d'essais.

Il coordonne à cet effet l'activité de l'antenne locale du service des équipements de champs de tir et celle des services du centre d'essais de la Méditerranée de manière à assurer l'adaptation optimale de ses activités au programme d'essais du centre et l'intégration progressive des installations nouvelles à l'ensemble de l'infrastructure existante.

6. Attributions et subordination des antennes des organismes effectuant des travaux au profit du centre d'essais de la Méditerranée ou en utilisant les moyens.

6.1.

Ces antennes qui dépendent directement des organismes les ayant constituées sont subordonnées au directeur du centre d'essais de la Méditerranée pour tout ce qui concerne :

• la sécurité de défense ;

• la sauvegarde des biens et des personnes ;

• la discipline générale ;

• la coordination de leur activité avec l'activité générale du centre.

6.2.

Ces antennes ont pour mission :

• de prendre, en tenant le centre d'essais de la Méditerranée informé, toutes décisions relatives à l'exécution des programmes de travaux et essais des organismes qu'elles représentent, à l'exclusion de celles qui sont de la compétence du centre d'essais de la Méditerranée ;

• d'encadrer les moyens propres aux organismes effectuant les travaux ou essais de leur ressort ;

• de gérer leurs moyens propres éventuels.

6.3.

La mise en place au centre d'essais de la Méditerranée des moyens en personnels et en matériels des antennes doit, dans tous les cas, faire l'objet d'une convention préalable entre le directeur du centre et les organismes désirant les implanter après accord de la direction des recherches et moyens d'essais pour toute implantation à caractère permanent.

7. Subordination des unités des armées stationnées dans l'emprise du centre d'essais de la Méditerranée.

Ces unités qui relèvent directement de leur armée d'origine sont subordonnées au directeur du centre d'essais de la Méditerranée pour tout ce qui concerne :

• la sécurité de défense ;

• la sauvegarde des biens et des personnes ;

• la discipline générale ;

• la coordination de leur activité avec l'activité générale du centre.

Les ordres d'opérations de ces unités sont soumis à l'accord préalable du directeur du centre d'essais de la Méditerranée pour toute la partie de l'activité de ces unités se déroulant dans le domaine et les zones attribuées au centre d'essais de la Méditerranée.

8. Administration.

8.1.

Le directeur du centre est chargé de la gestion des crédits mis à sa disposition par la direction des recherches et moyens d'essais pour assurer :

• le fonctionnement du centre ;

• la réalisation et l'entretien de l'infrastructure générale du centre ;

• l'équipement en matériel courant du centre et son entretien.

8.2.

Le directeur du centre est chargé de l'administration générale du centre.

Il peut recourir pour la gestion générale du centre aux moyens des organismes des armées ou de la délégation ministérielle pour l'armement.

Ces organismes lui apportent leurs concours suivant des modalités qui feront l'objet d'instructions particulières établies au niveau de la délégation ministérielle pour l'armement et des états-majors.

8.3.

Les éléments marine affectés au centre d'essais de la Méditerranée constituent un élément de force maritime.

Cet élément de force maritime constitue une unité administrative de la marine chargé dans les conditions réglementaires de l'administration de tout le personnel militaire de la marine affecté au centre.

8.4.

Tout le personnel militaire affecté organiquement au centre d'essais de la Méditerranée, est nourri selon le régime de la marine et selon les modalités applicables dans les bases de l'aéronautique navale.

9.

Le directeur des recherches et moyens d'essais, est chargé de la mise en application de la présente instruction en accord, et avec l'aide des divisions, bureaux et services de l'état-major de la marine et des directions techniques concernées.