La présente instruction a pour objet de définir les missions, l'organisation et le fonctionnement des centres interarmées de reconversion (CIR) ainsi que les attributions et les responsabilités du personnel qui y est affecté.

1. Missions.

Les CIR complètent le dispositif de la reconversion mis en place par les armées. Ils apportent notamment leurs compétences spécifiques sous forme de prestations dans le domaine de l'information, de l'orientation, de l'accompagnement vers l'entreprise et de la création ou reprise d'entreprise.

Les centres sont chargés d'organiser :

• des actions d'information sur leurs missions à la demande des autorités militaires situées dans leurs zones de responsabilité géographique ;

• des prestations d'orientation destinées à aider les militaires non officiers. Ces prestations permettent en particulier d'établir un bilan personnel et professionnel, de repérer les compétences transférables, de valider un ou plusieurs projets professionnels et enfin de construire un parcours de reconversion ;

• des sessions d'accompagnement vers l'entreprise, au profit des militaires en congé de reconversion, reconnus aptes par le chef de centre à suivre une telle session ;

• des actions spécifiques pour les militaires en congé de reconversion inscrits en sessions d'accompagnement en vue de créer ou de reprendre une entreprise.

Par ailleurs, ils concourent à la politique de reconversion de la défense sous ses différents aspects et participent notamment à la réalisation des objectifs de reclassement. A ce titre :

Ils facilitent le recueil auprès des services de l'Etat et des organismes institutionnels compétents dans le domaine de l'emploi, notamment :

• la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) ;

• la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ;

• les chambres consulaires ;

• le mouvement des entreprises de France (MEDEF), dont les chefs de centres sont les correspondants des armées dans les départements où sont situés les centres,

  de toutes les informations favorisant le reclassement et les diffusent aux acteurs locaux de la reconversion.

Ils participent aux actions d'animation et de concertation menées au niveau local, en favorisant les échanges réguliers d'information et l'accès aux aides à la création et à la reprise d'entreprise, ainsi qu'aux actions de formation mises en place dans les régions.

Ils effectuent les expérimentations, études et contrôles demandés par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion (SD/APR) de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Ils participent à la mise en œuvre régionale des conventions cadres de niveau national, lorsque ces dernières le prévoient.

A la demande de l'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO), ils peuvent également assurer le soutien logistique de sessions décentralisées.

2. Rattachement, subordination.

Les CIR participent à la mise en œuvre du dispositif d'aide à la reconversion du personnel militaire. Organismes extérieurs de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (DFP) ils reçoivent leurs directives de la SD/APR qui a la charge d'animer et de coordonner leurs actions.

3. Contrôle de gestion.

Dans le cadre général de la mission et des attributions dévolues à chaque CIR, la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion précise, dans un plan d'action annuel, les objectifs spécifiques qui leur sont assignés, en fonction des besoins exprimés, par la délégation générale pour l'armement (DGA), les armées, la gendarmerie et les services communs, au titre de l'orientation et de l'accompagnement vers l'entreprise.

Ce plan d'action annuel couvre l'ensemble des facteurs concourant à l'activité des CIR.

Des dispositions formelles sont prises pour permettre d'en suivre et d'en contrôler l'exécution, à l'aide d'indicateurs appropriés et d'échéances précises.

4. Inspection.

Une inspection annuelle est en principe passée dans chaque CIR par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion.

Elle a pour objet de vérifier la bonne tenue générale de l'organisme (personnel, matériels, locaux).

Elle est l'occasion d'un contrôle des activités, dans la perspective de la préparation du plan d'action annuel, et de la coordination de l'exercice des missions des CIR.

5. Implantation et organisation interne.

L'implantation des CIR et leur zone de compétence figurent en annexe I.

L'organisation interne des CIR répond aux missions générales décrites au point 1, ci-dessus. Certains CIR disposent de moyens en effectifs supplémentaires du fait du niveau de leurs activités et/ou de la spécificité des charges qui leur sont confiées.

Les fonctions principales du personnel affecté dans les CIR figurent ci-dessous. Compte tenu du niveau relativement réduit des droits ouverts, l'organisation interne et la formation du personnel viseront à permettre une réelle polyvalence de l'encadrement, afin d'assurer la continuité du fonctionnement du CIR.

5.1. Le chef de centre interarmées de reconversion (officier supérieur).

Il anime, dirige et coordonne les actions du CIR selon les orientations reçues de la SD/APR ; à ce titre, il est notamment l'interlocuteur des partenaires tant militaires (chaînes reconversion, corps de soutien) que civils [services de l'Etat, organismes institutionnels tels que l'agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'association pour l'emploi des cadres (APEC), l'association pour la reconversion civile des officiers et des sous-officiers (ARCO) et les organismes privés].

Il participe à la synergie et à la cohérence des actions menées par les différentes armées.

Il propose à la SD/APR les aménagements susceptibles de faire évoluer positivement les aides apportées aux candidats à la reconversion.

En cas d'absence ou d'empêchement, il désigne parmi ses adjoints, celui chargé de le remplacer.

5.2. L'adjoint « technique » (major, adjudant-chef, maître principal).

En liaison avec le chef du centre et sous sa responsabilité, il participe aux actions techniques organisées avec les partenaires civils et militaires de la reconversion.

Il collabore aux actions d'information délivrées aux acteurs de la reconversion dans les domaines des structures et des prestations offertes.

5.3. L'adjoint « administration » (personnel civil de catégorie B).

 En liaison avec le chef de centre et sous sa responsabilité, il traite toutes les questions administratives et financières intéressant le CIR. Il est chargé, notamment, de l'élaboration, du suivi du budget et de l'établissement des situations comptables et de gestion correspondantes. Vis-à-vis des stagiaires, il assure une assistance administrative et d'information (liaison avec la formation support, indication sur les droits des stagiaires et sur les formalités afférentes...). 

Il participe aux actions d'information et de communication lorsque cette fonction n'est pas assurée par un personnel spécialement affecté.

5.4. Le chargé de l'information et de la communication (concerne certains CIR ; personnel civil de catégorie B).

Il propose et met en œuvre les actions d'information et de communication internes et externes, en relation avec les adjoints du chef de CIR.

Chargé de la gestion des supports d'information, il organise et traite les questions d'archivage de la documentation utilisée par le CIR, sous toutes ses formes (documents papier et informatique). Il est en mesure de suppléer l'adjoint «administration ».

5.5. Les subordonnés de l'adjoint « technique » (sous-officier et personnel civil de catégorie C).

Ils secondent l'adjoint « technique » dans l'ensemble de ses attributions, assurent la mise en œuvre des moyens informatiques et sont chargés du suivi de la banque de documentation. 

5.6. Le (s) subordonné (s) de l'adjoint « administration » (sous-officier ou personnel civil de catégorie C).

Il (s) seconde (nt) l'adjoint « administration » dans toutes ses attributions et en assure (nt)  le différentes tâches de mise en œuvre (courier, dactylographie, secrétariat, etc).

6. Effectifs.

Les CIR sont des organismes en participation interne (PARTIN) dont les effectifs sont définis et suivis par la DFP. Ils font l'objet d'un tableau de répartition des effectifs autorisés (TREA) signé par le ministre de la défense.

Les officiers supérieurs chefs de CIR ainsi que le personnel civil et militaire affecté dans ces organismes sont mis en place par les différentes directions de personnel sur la base du tableau de répartition des effectifs autorisés.

7. Gestion, administration et discipline du personnel.

Les personnels des centres interarmées de reconversion sont administrés par la direction de la fonction militaire et du personnel civil sous réserves des dispositions propres aux personnels militaires.

Dans ce cadre, les dossiers du personnel affecté relatifs à la mobilité (mutation, départ à la retraite, etc.), à la notation et à la discipline sont systématiquement adressés pour apporbation à la DFP/sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion.

Le caractère spécifique de la mission des CIR nécessite :

• le port de la tenue civile pour le personnel d'encadrement et les stagiaires ;

• la présence de collaborateurs extérieures au ministère de la défense qui sont appelés à travailler au sein du centre ;

• l'absence d'astreinte aux charges de service pour l'encadrement du centre et ses stagiaires.

8. Matériels.

La comptabilité et le suivi des matériels mis en place par l'armée responsable du soutien du centre seront effectués selon la réglementation propre à cette armée.

Le matériel réalisé sur le budget de fonctionnement du CIR (informatique, bureautique, documentation, logiciels, etc.) sera suivi selon les dispositions du décret 90-144 du 14 février 1990 (BOC, p. 642) relatif à la comptabilité des matériels de la défense et de l' instruction générale 11000 /DEF/DSF/CC/1 du 15 mars 1990 (BOC, p. 1279) relative aux modalités d'application de certains articles du décret précité.

9. Soutien général et infrastructure.

La région terre, la région aérienne, l'arrondissement maritime ou la légion de gendarmerie de rattachement assure le soutien matériel des CIR dans les domaines suivants :

• besoins en locaux du CIR et charges locatives ;

• maintien en condition, entretien et remplacement des matériels mis en place ;

• mise à disposition et entretien d'un véhicule, carburant ;

• eau, électricité, chauffage, forces motrices.

• les frais de déplacement du personnel civil et militaire affecté dans les CIR.

Lors de la création du centre interarmées de reconversion, les organismes susvisés qui ont été désignés par les armées pour en assurer le soutien sont chargés :

• de mettre à disposition, d'aménager et d'équiper les locaux nécessaires au fonctionnement du centre, soit :

  • des bureaux correspondant aux effectifs prévus au 6 ;

  • des salles de cours permettant l'organisation des prestations qui leur incombent ;

  • des locaux à la disposition des militaires en reconversion (salle information et documentation, salle bureautique, espace accueil, sanitaires…) ;

• d'effectuer les démarches pour la mise en place de l'installation téléphonique nécessaire avec un minimum de six lignes rattachées directement au réseau PTT ;

• de fournir un véhicule à titre permanent.

Au moment de la création du centre, la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion met en place les crédits permettant au chef de centre de se doter notamment :

• de moyens micro-informatiques et bureautiques ;

• d'équipements pédagogiques ;

• d'une documentation spécifique à sa mission.

La répartition des charges (personnel et soutien) entre les armées est fixée en annexe II.

La réglementation de l'armée d'appartenance de la formation support s'applique au CIR soutenu.

10. Budget.

La SD/APR met chaque année en place un budget destiné à couvrir en particulier :

• la formation technique du personnel d'encadrement du centre ;

• les dépenses de secrétariat, de documentation et de matériel pédagogique ;

• les dépenses de réalisation et d'entretien des matériels d'informatique, de bureautique et de logiciels. 

• les frais de communications téléphoniques et d'affranchissement ;

• les prestations des cabinets extérieurs intervenant à la demande du chef de centre.

11. Texte abrogé.

La note n^o 605650/DEF/DFP/DIR du 13 mai 1996 relative aux missions d'organisation des centres interarmées de réorientation est abrogée.