Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux »

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Abrogé le 08 novembre 2016 par : ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Du 06 décembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 6 1 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 11 mars 2011 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.6.1.2.

Référence de publication : BOC n°4 du 18/1/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4137-4., R. 3231-7., R. 3233-1. à R. 3233-4., R. 4137-10. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 ^(A) portant organisation du service de santé des armées,

Arrête :

1.

Au sein du service de santé des armées, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau (AM1) ou d'autorité militaire de deuxième niveau (AM2) à l'égard des militaires placés sous leur commandement.

2.

L'arrêté du 11 mars 2011 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
directeur central du service de santé des armées,

Jean DEBONNE.

Annexe

Annexe. LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES INVESTIES, AU SEIN DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES, DU POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE 1er NIVEAU OU DE 2e NIVEAU À L'ÉGARD DES MILITAIRES PLACÉS SOUS LEUR COMMANDEMENT OU QUI LEUR SONT RATTACHÉS.

ORGANISMES.		AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU.	AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU.
Direction centrale du service de santé des armées.	Sous directions et division.	Sous-directeur ou chef de division de rattachement pour les personnels officiers affectés dans les bureaux des sous-directions concernées. Le commandant de la formation administrative pour les personnels non officiers.	Directeur central adjoint du service de santé des armées.
	Bureau non rattaché à une sous-direction.	Adjoint du directeur central « personnels et écoles » pour les personnels officiers. Le commandant de la formation administrative pour les personnels non officiers.
Inspection du service de santé des armées (ISSA).		L'inspecteur du service de santé des armées (SSA).
Directions régionales du service de santé des armées (DRSSA).		Le directeur régional du SSA.	Adjoint « emploi » au directeur central.
Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).		Le commandant du CESPA.
Service de protection radiologique (SPRA).		Le directeur du SPRA.
Direction des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).		Le directeur de la DAPSA.	Adjoint « ressources spécialisées » au directeur central.
Centre de traitement de l'information médicale des armées (CeTIMA).		Le commandant du CeTIMA.
Hôpitaux d'instruction des armées (HIA).		Le médecin-chef de l'hôpital.	Adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central.
Service des archives médicales hospitalières des armées (SAMHA).		Le chef du SAMHA.
Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA).		Le directeur de l'IRBA.
Écoles dont celle du Val-de-Grâce à laquelle est rattaché le musée.		Le directeur de l'école du Val-de-Grâce ou le commandant de l'école concernée.	Adjoint « personnel et écoles » au directeur central.
Bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées (BCAPMSSA).		Le chef du BCAPMSSA.
Bureaux locaux des ressources humaines (BLRH).		Le commandant de la formation administrative, responsable du site.

Pharmacie centrale des armées (PCA).	Le commandant de la PCA.	Directeur des approvisionnements en produit de santé des armées.
Établissement central des matériels du service de santé des armées (ECMSSA).	Le commandant de l'ECMSSA.
Établissement de ravitaillement sanitaire des Armées (ERSA).	Le commandant de l'ERSA.
Centre de transfusion sanguine des Armées (CTSA).	Le directeur du CTSA.
Centre médical des armées (CMA).	Médecin chef du CMA.	Le directeur régional du SSA.

Formations d'outre-mer et à l'étranger : ⁽¹⁾

Directions interarmées du service de santé des armées (DIASS), et les structures du service de santé des armées rattachées.	Directeur de la DIASS ^{(1) (2)}.	COMSUP.
Centre médical inter-armées (CMIA).	Médecin chef du CMIA.	Directeur de la DIASS.

Notes

Arrêté de l'état-major des armées fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d'état-major des armées, à l'exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de premier niveau et des autorités de deuxième niveau. 1

Dans l'hypothèse de CMIA non rattachés à une DIASS, le chef du CMIA est l'autorité militaire de premier niveau.2