LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DES AFFAIRES SOCIALES,

à Messieurs les présidents des conseils d'administration de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, des caisses primaires et des caisses régionales d'assurance maladie ; Messieurs les directeurs régionaux de la sécurité sociale (pour information).

Ainsi que l'avait annoncé la circulaire 44SS du 5 juin 1967 relative au décret n^o 67-127 du 14 février 1967 ⁽¹⁾ les modalités spéciales d'application des dispositions du livre IV du code de la sécurité sociale fixées pour la silicose et l'asbestose professionnelles par le décret 57-1176 du 17 octobre 1957 ⁽²⁾ modifié, devaient être étendues à la sidérose professionnelle.

Cette extension a été réalisée par le décret n^o 68-769 du 23 août 1968.

Indépendamment d'une modification de pure forme résultant de l'article 1^er, ce décret a essentiellement pour objet de modifier et compléter l'article 23 du décret du 17 octobre 1957 précité, afin de rendre les dispositions dudit décret applicables aux affections inscrites au tableau de la sidérose.

Toutefois, ainsi que l'avait également fait prévoir la circulaire précitée, le décret du 23 août précise qu'en ce qui concerne ces affections, le délai d'exposition au risque prévu à l'article 6, premier et deuxième alinéas du décret du 17 octobre 1957 , est fixé à dix ans, et cela uniformément quelle que soit la nature des travaux effectués (miniers ou autres).

Ce délai est également applicable dans le cas où la victime est atteinte de sidérose et de silicose.

Les dispositions nouvelles régularisent donc les procédures qui, en vertu des recommandations faites par la circulaire 44SS du 5 juin 1967, avaient été entreprises selon les modalités prévues par le décret du 17 octobre 1957 .

Je vous demanderais, dans le cas où des dossiers seraient encore en instance, de prendre toutes les mesures utiles pour en activer le règlement.