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DÉCRET N° 66-42 fixant le statut des experts de l'habillement du ministère des armées.

Du 07 janvier 1966
NOR

Précédent modificatif :  Décret n° 68-1019 du 19 novembre 1968 (BOC/SC, p. 1102).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  252-1.3.1.3.

Référence de publication : BOC/SC, p. 95.

«Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.»