En application de l'article 16 du règlement du service de garnison (1), les unités de gendarmerie mobile, lorsqu'elles sont présentes dans leurs résidences et dans la mesure où les nécessités du service spécial de la gendarmerie le permettent, peuvent être désignées, sur ordre particulier du commandant d'armes, pour participer, dans les garnisons où elles sont implantées, aux services de surveillance en ville du personnel militaire portant l'uniforme et circulant isolément.

Cette participation consiste à faire accompagner les services en ville, toutes les fois que le commandant d'armes le juge indispensable, par des militaires de la gendarmerie mobile, en principe deux gendarmes pour une patrouille à effectif moyen. Ces sous-officiers sont plus spécialement chargés d'intervenir à l'occasion d'incidents risquant de mettre en contact des éléments militaires et civils et, le cas échéant, de constater les infractions caractérisées commises par des militaires.