> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ portant modification et abrogation de divers arrêtés.

Du 01 avril 2016
NOR D E F D 1 6 0 9 0 9 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat. Arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 10 juin 1990 (n.i. BO ; JO n° 158 du 10 juillet 1990, p. 8138 ).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 27 juin 1990 (n.i. BO ; JO n° 156 du 7 juillet 1990, p. 8033).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 27 septembre 1990 (n.i. BO ; JO n° 236 du 11 octobre 1990, p. 12303).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 7 juin 1991 (n.i. BO ; JO n° 141 du 19 juin 1991, p. 7946).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 7 juin 1991 (n.i. BO ; JO n° 141 du 19 juin 1991, p. 7946).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 20 août 1991 (n.i. BO ; JO n° 213 du 12 septembre 1991, p. 12018).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 13 novembre 1992 (n.i. BO ; JO n° 281 du 3 décembre 1992, p. 16473).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 4 mai 1993 (n.i. BO ; JO n° 131 du 9 juin 1993, p. 8263).

A compter du 10 avril 2016 : arrêté du 4 mai 1993 (n.i. BO ; JO n° 131 du 9 juin 1993, p. 8263).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 7 juin 1995 (n.i. BO ; JO n° 139 du 16 juin 1995, p. 9202).

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 15 mai 1996 (n.i. BO ; JO n° 135 du 12 juin 1996, p. 8728).

Arrêté du 08 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense.

A compter du 10 avril 2016 : Arrêté du 2 juin 1998 (n.i. BO ; JO n° 137 du 16 juin 1998, p. 9113).

Référence de publication : BOC n°17 du 14/4/2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2015-1635 du 10 décembre 2015 portant délégation de signature en matière de décisions individuelles concernant certaines catégories de personnels militaires sous contrat ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2013 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat ;

Vu l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense,

Arrête : 

Art. 1er. -  Dans la rubrique : « Direction des opérations » de l'annexe A à l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, sont ajoutées les personnes habilitées suivantes : « Autorités signataires de marchés » pour un montant maximum des marchés de « MAPA × 50 ». 

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2010 susvisé :

1° Les mots : « et du secrétaire général pour l'administration » sont supprimés ;

2° Le 2° est abrogé. 

Art. 3. -  L'annexe de l'arrêté du 25 avril 2013 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa du I, après les mots : « La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement, » sont insérés les mots : « des officiers des corps de l'armement, des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens qui ne sont pas affectés à la direction générale de l'armement » ;

2° Le I est complété par les dispositions suivantes :

« 4. Service du maintien en condition opérationnelle de la direction des opérations.

« 5. Etablissement de contrôle de Cherbourg de la direction des opérations.

« 6. Centre d'analyse technico-opérationnelle de défense de la direction de la stratégie.

« 7. Service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction de la stratégie.

« 8. Centres de formation de la direction des ressources humaines.

« 9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines. » ;

3° Le IV est modifié ainsi qu'il suit :

Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités. » ;

Le 9 est abrogé. 

Art. 4. -  L'article 6 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires engagés est abrogé. 

Art. 5. -  L'article 7 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires est abrogé. 

Art. 6. - L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires servant à titre étranger est abrogé. 

Art. 7. -  L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les officiers sous contrat est abrogé. 

Art. 8. - Au premier alinéa du I de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par les chapitres VIII et IX du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense, les mots : « affecté dans les forces » sont supprimés. 

Art. 9. - Sont abrogés :

1° L'arrêté du 10 juin 1990 relatif à l'informatisation de traitements concernant les opérations médiatiques menées par la direction des constructions navales ;

2° L'arrêté du 27 juin 1990 relatif à la gestion, par la direction des constructions navales, des habilitations du personnel de cette direction et de celui des sociétés sous tutelles titulaires de marchés classés de défense ;

3° L'arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la création d'un modèle commun Direction des constructions navales pour le traitement automatisé d'informations nominatives concernant la gestion et la rémunération des personnels de la direction des constructions navales ;

4° L'arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant la sureté à la direction des constructions navales ;

5° L'arrêté du 7 juin 1991 relatif à l'informatisation de traitements concernant les fichiers de fournisseurs de la direction des constructions navales ;

6° L'arrêté du 20 août 1991 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les centres de médecine de prévention de la direction des constructions navales ;

7° L'arrêté du 13 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des frais de déplacement des personnels de la direction des constructions navales ;

8° L'arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dosimétrie à la direction des constructions navales ;

9° L'arrêté du 4 mai 1993 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des professeurs, des personnels et des élèves des écoles techniques de la direction des constructions navales à Brest et des candidats aux concours d'entrée des écoles ;

10° L'arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en œuvre par la direction des constructions navales de Toulon ;

11° L'arrêté du 15 mai 1996 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives mis en œuvre par la direction des constructions navales dont la finalité est la gestion des personnels exposés aux rayonnements ionisants ;

12° L'arrêté du 8 novembre 1996 portant création et fixant la composition de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ;

13° L'arrêté du 2 juin 1998 portant création de la mission d'accompagnement de la réforme de la direction des constructions navales. 

Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 1er avril 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.