Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division logistique

DÉCISION N° 1688/MA sur la mise à jour de la réglementation des transports aériens par aéronefs militaires.

Abrogé le 22 avril 2014 par : DÉCISION N° 4253/DEF/EMA/ESMG/ORG portant abrogation d'un texte. Du 15 janvier 1969
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 123.2.3.2.

Référence de publication : BOC/SC, p. 133.

Les éditions 1968 ⁽¹⁾ des instruction ministérielle n^{^o}6622/EMA/LOG/BTMAS du 10 décembre 1964, instruction ministérielle 120 /EMA/LOG/BTMAS du 12 janvier 1966 , instruction ministérielle 850 /EMA/LOG/BTMAS du 07 mars 1966 , sont approuvées.

Les modifications (1) apportées à ces instructions ministérielles (domaine d'application, procédures, prix, etc.) seront applicables par l'ensemble du département des armées à compter du 1er janvier 1969.

Notes

1Les éditions actuellement en vigueur figurent ci-après.

Le ministre des armées,

Pierre MESSMER.