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Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives : service historique de la défense

ARRÊTÉ fixant, pour l'armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'opération Serval menée sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013 et jusqu'au 9 janvier 2015.

Du 04 avril 2016
NOR D E F S 1 6 5 0 4 4 2 A

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  266.1.13.

Référence de publication : BOC n°19 du 28/4/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 ter. et R. 224-E. ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié, fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu l'arrêté n° 80066/DEF/DAJ/D2P/EGL du 10 décembre 2010 fixant la liste des actions de feu et de combat définies à l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre,

Arrête :

1.

Les unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant participé à l'opération Serval menée sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad à compter du 10 janvier 2013 et jusqu'au 9 janvier 2015, qui répondent aux critères fixés par l'article R. 224-E. du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, figurent en annexe I. du présent arrêté.

2.

Les actions de feu et de combat qui ont été relevées, font l'objet de l'annexe II. :

  • liste récapitulative des unités concernées ;

  • relevé par unité ;

  • bonifications.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.


Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le chef du service historique de la défense,

Pierre LAUGEAY.

Annexes

Annexe I. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Serval menée sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République d

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

PÉRIODES PENDANT LESQUELLES L'UNITÉ EST RECONNUE COMBATTANTE.

OBSERVATIONS.

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Serval.

Formation toutes armes ou TTA
du 15 janvier 2013 au 29 août 2014.

Comprend tous les éléments composant les troupes françaises ayant participé à l'opération Serval ainsi que les personnels détachés à titre individuel ou interarmées.

Annexe II. Relevé des actions de feu et de combat des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ayant combattu au titre de l'opération Serval menée sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la Républiq

1. FORMATIONS FIGURANT SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES AU MALI, MAURITANIE, SÉNÉGAL, CÔTE D'IVOIRE, BURKINA FASO, NIGER ET TCHAD.

Formation toutes armes ou TTA :

  • formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Serval.

2. FORMATIONS NE FIGURANT PAS SUR LA LISTE DES UNITÉS COMBATTANTES AU MALI, MAURITANIE, SÉNÉGAL, CÔTE D'IVOIRE, BURKINA FASO, NIGER ET TCHAD.

Néant.


3. Formation : formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération Serval.

3.1. Relevé des actions de feu et de combat par mois.

MOIS.

ANNÉES.

2013

2014

2015

Janvier

84

127

0

Février

391

103

/

Mars

524

171

/

Avril

337

151

/

Mai 

257

141

/

Juin

199

162

/

Juillet

186

134

/

Août

219

0

/

Septembre

168

0

/

Octobre

145

0

/

Novembre

167

0

/

Décembre

145

0

/

4. Liste des unités de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale admises à bénéficier des bonifications afférentes à certaines opérations de combat menées sur les territoires de la République du Mali, de la République islamique de Mauritanie, de la République du Sénégal, de la République de Côte d'Ivoire, du Burkina Faso, de la République du Niger et de la République du Tchad, du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015.

DÉSIGNATION DES CORPS, UNITÉS, FORMATIONS OU ORGANISMES.

DATES.

BONIFICATIONS (EN JOURS).

OBSERVATIONS.

Formation toutes armes ou TTA

Formations et détachements de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale de l'opération « Serval ».

2013

30 janvier

30

 

8 février

15

 

19 février

15

 

20 février

15

 

21 février

30

 

22 février

60

 

23 février

15

 

24 février

30

 

26 février

30

 

27 février

15

 

28 février

30

 

1 mars

60

 

2 mars

60

 

3 mars

60

 

4 mars

15

 

5 mars

15

 

6 mars

60

 

12 mars

15

 

13 mars

30

 

14 mars

60

 

20 mars

15

 

21 mars

15

 

23 mars

15

 

9 avril

15

 

10 avril

30

 

12 avril

15

 

4 mai

15

 

23 mai

30

 

28 juin

15

 

20 août

15

 

28 septembre

15

 

20 novembre

15

 

  

2014

23 janvier

15

 

7 mai

15

 

11 juin

60

 

30 juin

30

 

14 juillet

30

 

23 juillet

60