Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 4 décembre 1946 modifié, sur l'alimentation dans la marine ;

Vu l'instruction du 4 décembre 1946 modifiée, sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités ;

Vu l'instruction provisoire n° 0-118-2016/DEF/EMM/ASC du 12 février 2016 relative au système d'acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires ;

Vu la décision n° 0-5947-2014/DEF/EMM/MCO/TRANSVERSE du 9 juillet 2014 fixant les principes d'acquisition des allocations en deniers par les groupements de rationnaires de la marine,

Décide :

1.

En application des dispositions de l'instruction provisoire n° 0-118-2016/DEF/EMM/ASC du 12 février 2016 susvisée, les coefficients et indices forfaitaires de correction à prendre en compte dans le calcul des allocations d'indemnités de vivres des groupements de rationnaires ouvrant droit aux allocations en deniers sont les suivants :

• montants de l'indemnité de vivres (IV) : (cf. annexe jointe) ;

• taux indemnité supplémentaire (IS) 3 « activité » : (cf. annexe jointe) ;

• indice forfaitaire de correction (IFC) « mer » et hors port d'affectation : 1 ;

• coefficient régime de croisière des sous-marins : 1,15 ;

• indices forfaitaires de correction (IFC) applicables par les formations navigantes affectées en métropole au régime « terre » : 0,48 ;

• IFC applicable pour les formations navigantes affectées en outre-mer au régime « terre » : 1 ;

• taux moyen d'absentéisme jours et heures non ouvrables (utilisé dans le calcul de l'IFC « terre » métropole) : 0,8 ;

• taux moyen d'absentéisme jours et heures non ouvrables (utilisé dans le calcul de l'IFC « terre » outre-mer) : 0 ;

• prix du repas onéreux (déjeuner ou dîner) : 6,00 euros.

Les taux figurant ci-dessus feront l'objet d'une évaluation un an après leur entrée en vigueur. Des IFC distincts et adaptés pourront être établis afin de prendre en compte des situations particulières.

2.

Les indemnités de vivres, indemnités supplémentaires de navigation et d'activité, coefficients et indices forfaitaires applicables sont communiqués aux formations par les autorités organiques dont elles relèvent.

Les indices forfaitaires de correction établis par l'état-major de la marine (EMM), les taux d'indemnité de vivres (IV) et de prime globale d'alimentation (PGA) établis précédemment par les directions locales du commissariat de la marine ou par les directions interarmées du commissariat outre-mer (DICOM) cessent d'être appliqués à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

3.

La décision n° 0-3695-2013/DEF/EMM/ROJ du 29 mars 2013 fixant le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres : coefficients et indices forfaitaires est abrogée au 1^er mars 2016.

4.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées et entre en vigueur au 1^er mars 2016.