1. Généralités.

La présente instruction vient préciser les modalités d'application du système d'acquisition des indemnités de vivres (IV) par les groupements de rationnaires [cf. décision de référence d)].

Conformément aux dispositions actuelles, le schéma général d'acquisition des indemnités de vivres reste organisé de la manière suivante :

• un indice forfaitaire de correction (IFC) est attribué par décision de l'état-major de la marine aux groupements de rationnaires en fonction de leurs charges réelles d'alimentation, compte tenu de l'absentéisme de leur personnel aux repas du soir, des week-ends et des jours fériés ;

• les allocations acquises au titre des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires sont calculées à partir d'un effectif comptable forfaitaire (ECF), déterminé par application à l'effectif comptable (EC) du groupement de l'IFC (ECF = EC X IFC).

Les IFC attribués aux groupements de rationnaires permettent d'assurer une cohérence entre les allocations perçues et les charges réelles d'alimentation des groupements d'alimentation.

Afin de simplifier le système d'acquisition des indemnités de vivres la présente instruction provisoire instaure un allègement des modalités de calcul des allocations en vivres des unités par la suspension d'un certain nombre de tâches administratives prévues dans les textes cités en référence a) et référence b).

Il s'agit de :

• l'application de l'IFC aux formations navigantes basées outre-mer et aux sous-marins ;

• la suspension de l'application de la majoration pour faible effectif (MFE) ;

• la suspension de l'application de certaines indemnités supplémentaires dans le calcul des allocations ;

• la suspension de l'application des mouvements d'ordre prévus à l'article 145. de l'instruction citée en référence b) (état de panification, état de double évaluation).

La mise en œuvre de cette instruction provisoire fera l'objet d'un suivi mensuel par les autorités organiques des formations concernées (examen mensuel des droits de tirage en jours, du crédit mensuel et des consommations en euros). Une évaluation sera réalisée un an après l'entrée en vigueur des présentes dispositions afin de confirmer la soutenabilité financière pour l'ensemble des formations  navigantes des modalités de calcul simplifiées des allocations en vivres et d'inscrire les dispositions prises dans une instruction permanente.

2. LES GROUPEMENTS D'ALIMENTATION COMMUN.

À bord des bâtiments de surface et des sous-marins, il existe un « groupement d'alimentation commun » (GAC) qui se substitue à l'ordinaire et auquel sont appliquées les règles applicables à l'ordinaire [cf. documents de référence a) et référence b)].

Le GAC est crédité des indemnités de vivres et indemnités supplémentaires allouées aux différentes catégories de personnel qu'il regroupe. Les tables ne perçoivent aucune indemnité supplémentaire et ne procèdent à aucun reversement vers le GAC, exception faite des prestations particulières ⁽¹⁾ conduites au titre des relations publiques ou de la cohésion.

Le droit de tirage alimentation (DTA) du GAC est calculé sur l'effectif réglementaire de l'ensemble des groupements qu'il a la charge de nourrir. Les limites de variation de ce DTA sont fixées entre zéro et vingt jours d'indemnités de vivres pour l'effectif réglementaire rattaché au GAC. En cas d'excédent ou de déficit important et chronique, l'autorité organique sollicite auprès du responsable d'unité opérationnelle (RUO), gestionnaire des crédits d'alimentation embarquée de la marine, la régularisation administrative du DTA.

Le DTA initial des GAC est fixé à dix jours d'indemnités de vivres. À la dissolution d'un GAC, le DTA est administrativement ramené à zéro.

3. DÉTERMINATION DE L'INDICE FORFAITAIRE DE CORRECTION.

L'état-major de la marine (EMM) prend chaque année une décision qui fixe un IFC, à partir duquel sont déterminés les ECF des groupements de rationnaires ouvrant droits à l'indemnité de vivres.

Cette décision, établie à partir de propositions formulées par le RUO, reconnaît deux régimes d'IFC distincts, le régime « mer » et le régime « terre ».

Le taux d'IFC est déterminé par l'EMM à partir d'une estimation du taux d'absence des marins lorsque leur formation est à quai au port d'affectation. Le taux d'IFC peut être modulé pour certains bâtiments afin de prendre en compte des situations particulières (effectifs réduits, présence importante de célibataires géographiques, etc.).

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3.1. Le régime « mer ».

Les bâtiments appliquent un indice forfaitaire « mer » commun à tous les GAC de tous les bâtiments pour toutes les journées passées en mer ou en escale. Est considéré « escale » tout séjour dans un port (à quai ou au mouillage) autre que le port d'affectation ou le port dans lequel le bâtiment est en armement, en arrêt technique majeur (ATM), refonte ou en essai après armement.

Le régime « mer » est appliqué du jour inclus de l'appareillage du port d'affectation ⁽²⁾ (à condition que le repas du soir ait été pris à la mer ou après la dernière rentrée des permissionnaires) au jour inclus de retour à ce port (à condition que le repas du soir ait été pris à la mer ou avant la mise à terre des permissionnaires). Pour les sous-marins, le régime « mer » est dénommé régime de « croisière ». Il est appliqué dès que le sous-marin est en mer ou en autonomie à quai. Conformément aux dispositions de l'article 22. de l'arrêté du 4 décembre 1946 modifié, un coefficient spécifique aux sous-marins sert au calcul de l'indemnité de vivres au régime de croisière. Ce coefficient est annuellement fixé par l'EMM.

3.2. Le régime « terre ».

Les bâtiments et les sous-marins appliquent des indices forfaitaires du régime « terre » ⁽³⁾ définis pour chaque GAC en dehors des périodes d'application du régime « mer » ou du régime de « croisière ».

L'IFC du régime « terre » correspond au taux de présence du marin aux repas servis à bord lorsque le bâtiment se trouve à quai au port d'affectation. Il est calculé sur une base de deux repas principaux servis chaque jour (midi et soir)  au cours d'une semaine complète (week-end compris).

Ce calcul prend en compte un taux moyen d'absentéisme jours et heures non ouvrables (TA_JHNO), évalué à partir d'une estimation du ratio de l'effectif de la fraction de l'équipage présente à bord par rapport au plan d'armement de la formation. Ce taux moyen d'absentéisme est fixé par l'EMM dans la décision annuelle établissant l'IFC.

L'IFC est donné par la formule suivante calculée sur les 14 repas de la semaine :

• IFC = 10 repas en jours ouvrés X taux absentéisme + 4 repas jours non ouvrés X taux absentéisme.

4. APPLICATION DES INDICES FORFAITAIRES AUX EFFECTIFS COMPTABLES.

4.1. Constatations des effectifs comptables.

Les effectifs comptables sont relevés par groupement de rationnaires sur le cahier de mouvements des rationnaires (CMR) conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. Les permissions décomptées sont prises en mouvement, ainsi que les missions, stages et maladies.

De droit, sont considérés comme faisant partie de l'effectif comptable les marins affectés, mis pour emploi ou en subsistance et les militaires des autres armées, directions ou services qui occupent un poste au plan d'armement du bâtiment (exemple : les commissaires, les médecins, les infirmiers, les officiers d'échange français ou étrangers) ou le cas échéant de l'état-major embarqué.

Sont également inscrits au CMR, pour leur durée de présence effective à bord :

• les gendarmes maritimes ;

• les militaires des autres armées, directions ou services relevant du ministère de la défense : les détachements aériens, les troupes transportées, les officiers de liaison, les renforts temporaires, etc. ;

• les stagiaires et élèves étrangers ;

• les militaires ou fonctionnaires étrangers en mission ou exerçant une fonction à bord (dans le cas où ils ne sont pas admis à titre onéreux - cf. infra).

Selon le cas, il sera établi un état « modèle 19 » afin que la marine puisse être remboursée du prix des repas pris à bord.

Ne sont pas inscrits au CMR :

• le personnel nourri à titre onéreux : personnel civil de la défense, personnel civil ou militaire des autres ministères (y compris les gendarmes), élèves polytechniciens et toute personne extérieure à l'administration (employés des industries de la défense, journalistes, stagiaires civils, etc.) ;

• les militaires étrangers de passage. La procédure à adopter à l'égard des militaires étrangers présents à bord pour une courte durée doit être étudiée au cas par cas.

L'acquisition de l'IV est identique pour toutes les catégories de grade. Le principe de la 1/2 IV pour les quartiers-maîtres et matelots est supprimé.

Toute difficulté dans l'application de ces dispositions est portée à la connaissance de l'autorité organique.

4.2. Dispositions particulières aux permissions.

Conformément aux modalités d'application actuelles de la réglementation, les autorisations d'absence et les quartiers libres ne sont pas défalqués du CMR. En revanche, lors d'une permission complémentaire planifiée (PCP), tout l'équipage est défalqué du CMR et seule la fraction de service est conservée.

Lorsqu'une PCP est accolé à un week-end ou un jour férié, l'équipage est défalqué sur l'ensemble de la période, y compris lorsque la PCP est entre un jour férié et un week-end (exemple : ascension).

Les PCP sont prises en compte dans la construction budgétaire des crédits alimentation au même titre que les permissions.

5. DéTERMINATION DU MONTANT DE L'INDEMNITé DE VIVRES.

Le système forfaitaire  d'acquisition des allocations de vivres s'applique à une indemnité de vivres établie de manière distincte suivant la zone géographique, afin de tenir compte des conditions économiques et des prix de revient différents outre-mer. Il existe donc :

• un montant de référence pour la métropole ;

• un montant spécifique pour chaque département et collectivité d'outre-mer.

Les montants des IV sont établis par l'EMM, sur la base d'une proposition faite par le RUO, gestionnaire des crédits d'alimentation embarqués de la marine.

Cette proposition est réalisée à partir du prix de revient objectif (PRO) des repas de service courant, tel que pratiqué par les restaurants des bases de défense.

L'application au montant de l'IV d'une majoration pour faible effectif, prévue à l'article 27. de l'instruction citée en référence b), est suspendue.

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6. INDEMNITÉS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES.

Les indemnités supplémentaires (IS) prévues à l'article 17. de l'arrêté cité en référence a), et dont les modalités d'acquisition sont déterminées dans l'annexe II. de ce même arrêté, voient leurs modalités d'application au calcul des allocations de vivres aménagées, dans le but de simplifier et d'alléger les tâches administratives des formations.

Ainsi, seules se voient affectées au calcul des allocations des groupements de rationnaires les indemnités supplémentaires suivantes :

• IS 2 « navigation » : acquise pour la totalité de l'effectif réellement présent (à l'exception des officiers, non ayants droit), son montant est défini à l'annexe II. de l'arrêté citée en référence a) pour toute journée :

  • au cours de laquelle est effectuée une sortie à la mer (ou au mouillage sur rade foraine) de huit heures au moins ;

  • passée en grand carénage, en ATM, ou, pour les bâtiments en armement, en démontage après essais sous réserve des dispositions du point 7.1 infra. Cette condition recouvre les cas suivants quelle que soit la durée de l'indisponibilité :

    • bâtiment de surface en arrêt technique programmé ;

    • période d'indisponibilité pour retard de fin de travaux ;

    • période d'indisponibilité pour avarie intrinsèque au matériel dans le cas d'une prolongation d'un arrêt technique ;

  • en escale dans un port étranger où n'existent pas de services du commissariat des armées ;

• l'IS3 « activité » : cette indemnité est attribuée afin de compenser les sujétions importantes de la formation en raison des activités opérationnelles menées et varie suivant des zones délimitées par décision du département. Cependant, pour des raisons liées notamment à des coûts d'approvisionnement mettant en cause l'équilibre du droit de tirage du bord, l'autorité organique peut décider d'un taux particulier pour une zone qu'il détermine.
  
  Elle est acquise de droit par l'unité de son premier ravitaillement à l'étranger dans la zone considérée jusqu'à son premier ravitaillement dans une autre zone. Elle cesse d'être acquise le jour du retour au port d'affectation. Pour les bâtiments outre-mer elle n'est acquise qu'en cas de ravitaillement hors zone ;

• l'IS3 « exceptionnelle » : elle est octroyée par l'autorité organique en cas d'événement exceptionnel mettant en cause l'équilibre du droit de tirage du bord ;

• l'IS 4 « sous-marin » : elle est acquise pour la totalité de l'effectif des groupements bénéficiaires réellement présent, pour toute journée passée au régime courant.

Les indemnités listées ci-dessous ne sont dorénavant plus prises en compte dans le calcul des allocations en deniers :

• l'IS 1 « fêtes » ;

• l'IS 3 bis « bière » ;

• l'IS 5 « aéronautique » ;

• l'IS 6 « aéronautique » ;

• l'IS 7 « écoles et incorporation » ;

• l'IS 8 « commandos » ;

• l'IS 9 « porte-avions » ;

• l'IS 10 « école d'officiers ».

Le coefficient minoratif est supprimé.

7. MODALITÉS DE TRAITEMENT DES SITUATIONS PARTICULIèRES.

7.1. Équipage nourri par un organisme à terre.

Lorsque l'alimentation de tout ou partie de l'équipage est assurée par un organisme à terre ⁽⁴⁾, l'unité d'origine demande à ce que ce personnel soit placé en subsistance (personnel non officier) ou qu'il prenne passage (personnel officier). Sont notamment concernés :

• les équipages des bâtiments de surface à double équipage ;

• les équipages dont les installations de restauration sont fermées ou momentanément indisponibles ;

• les équipages des sous-marins.

Le GAC de l'unité d'origine cesse d'être crédité des allocations en deniers pour le personnel qu'il cesse momentanément de nourrir. Pour autant, le GAC conserve le bénéfice de l'IS 2 acquise par les bâtiments de surface en arrêt technique et l'IS 4 acquise par les sous-marins au régime « courant » sous réserve de délivrance de compléments d'alimentation au profit de l'équipage.

7.2. Bâtiments à double équipage ou à équipage renforcé.

7.2.1. Cas des sous-marins.

En règle générale, les sous-marins sont armés par deux équipages, l'un étant dit « en charge », l'autre « non en charge». Ces deux équipages constituent deux entités qui, bien qu'indépendantes, sont affectées à un même sous-marin pour permettre la mise en œuvre permanente du bâtiment.

Par principe, la gestion des groupements de rationnaires d'un équipage est indépendante de celle des groupements de l'autre équipage. Toutefois, lorsqu'ils participent effectivement à bord aux travaux et activités de la période d'indisponibilité du sous-marin, les membres de l'équipage de relève sont membres des groupements de rationnaire de l'équipage en fonction.

Le carnet de comptabilité servant au calcul des allocations vivres est tenu par équipage.

7.2.2. Cas des bâtiments de surface.

En dehors des périodes d'embarquement effectif, le personnel de renfort est nourri dans les conditions précisées au point 7.1. de la présente instruction. Le bâtiment ne tient qu'une seule comptabilité.

Lorsque le bâtiment est présent au port, tout ou partie des membres de son renfort d'équipage ou de son équipage de relève peuvent, à condition d'être effectivement employés à bord, prendre leurs repas dans les groupements de rationnaires de l'équipage en fonction, dont ils sont alors considérés comme membres.

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7.3. Délivrances à titre de secours.

En cas de circonstances exceptionnelles nécessitant la délivrance de repas (rétention à bord de présumés pirates, narcotrafiquants ou passeurs de migrants, ou en cas de présence à bord de personnes évacuées, réfugiées ou naufragées), la charge engendrée incombe à l'État. Les personnes concernées sont prises au CMR.

Pour les dons de sang à quai, les denrées délivrées aux donneurs sont enregistrées en « sortie immédiate » à la charge de l'État.

7.4. Personnel nourri à titre onéreux.

Le cadre général est présenté ci-dessous sans préjudice des dispositions particulières qui pourraient être précisées dans un ordre ou document particulier [ordre administratif et logistique (OAL), directive administrative et logistique (DAL), etc.].

7.4.1. Modalités de traitement de la créance.

7.4.1.1. Personnel inscrit au cahier de mouvements des rationnaires.

7.4.1.1.1. Dépenses supportées par la marine.

Les repas des marins affectés, mis pour emploi ou en subsistance, des militaires des autres armées, directions ou services qui occupent un poste au plan d'armement du bâtiment, de l'état-major embarqué et des stagiaires ou élèves étrangers sont supportés par la marine.

7.4.1.1.2. Dépenses remboursées à la marine.

La règle est que la marine ne doit pas supporter in fine les dépenses d'alimentation de militaires d'autres armées présents à bord et n'occupant pas de fonction inscrite au plan d'armement.

L'unité établit un état « modèle 19 », transmis pour traitement à la plateforme « achats finances » Ouest (PFAF OUEST) (état modèle 19 simplifié).

Les pièces justificatives jointes à l'appui de l'état de remboursement doivent mentionner les données suivantes :

• nom et prénom du passager ;

• grade et/ou matricule (personnel militaire) ;

• formation ou organisme de provenance ;

• coordonnées de l'employeur pour le personnel civil ;

• dates de prise de passage ;

• autorité ayant ordonné le mouvement.

Le personnel concerné est inscrit au cahier de mouvement des rationnaires afin que la formation puisse se créditer immédiatement les allocations en denier correspondantes.

Il s'agit notamment :

• des troupes de l'armée de terre transportées pour un exercice ou une opération ;

• des détachements aériens des armées de terre et de l'air (détachement de recherche et sauvetage de combat (RESCO) en particulier).

7.4.1.2. Personnel non inscrit au cahier de mouvements des rationnaires.

7.4.1.2.1. Personnel nourri à titre onéreux.

L'unité facture les repas correspondant à la durée de présence à bord et pour les repas pris par le personnel concerné. En absence de protocole ou de convention entre la marine et sa société ou son institution, le passager doit directement régler la facture à bord de l'unité. Le montant perçu est traité selon la procédure applicable aux recettes non fiscales (recette au comptant). L'unité crédite d'autant son droit de tirage.

Dans le cas où il existe une convention, la facture est transmise au service « achats finances » du groupement de soutien de la base de défense (GSBdD) de rattachement qui poursuivra la procédure. L'unité impute sur son droit de tirage le montant de la facture.

7.4.2. Détermination du prix des repas payants.

Le prix du repas est déterminé par décision du département.

Par exception, et conformément aux dispositions en vigueur depuis 2005, le prix du repas des élèves polytechniciens est fixé à 6,80 euros par jour, dans la limite de 190 euros par mois. Ces montants sont susceptibles d'évoluer en fonction des dispositions arrêtées de concert avec l'école polytechnique.

Pour les états « modèle 19 », le montant est calculé sur la seule IV journalière, à laquelle sont rajoutées les éventuelles indemnités supplémentaires perçues.

8. RESTITUTION ANNUELLE.

Pour le 15 février de l'année N, les autorités organiques restituent au RUO les éléments comptables de l'alimentation de l'année N -1 transmis par chacune de leurs formations navigantes. Les tableaux de synthèse, dont le modèle est présenté en annexe I., sont transmis en version dématérialisée au format « excel ». Ils peuvent être complétés de toute information ou observation, laissée à la libre appréciation de l'autorité organique.

Cette restitution concourt à l'évaluation des répercussions budgétaires des modifications réglementaires prévues par cette instruction pour les formations navigantes.

9. Texte abrogé.

L'instruction n° 396/DEF/CMa/2 du 7 décembre 1987 relative au système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires est abrogée à compter du 1^er mars 2016.

10. Publication et mise en vigueur.

La présente instruction provisoire est publiée au Bulletin officiel des armées et entre en vigueur au 1^er mars 2016.

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