DÉCISION N° 0-3695-2013/DEF/EMM/ROJ fixant le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres : coefficients et indices forfaitaires.
Abrogé le 16 février 2016 par : DÉCISION N° 0-117-2016/DEF/EMM/ASC fixant le système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres : indemnités de vivres, coefficients et indices forfaitaires de correction. Du 29 mars 2013NOR D E F B 1 3 5 0 5 0 7 S
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 4 décembre 1946 modifié, sur l'alimentation dans la marine ;
Vu l'instruction du 4 décembre 1946 modifiée, sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités ;
Vu l'instruction n° 396/DEF/CMa/2 du 7 décembre 1987 modifiée, relative au système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres par les groupements de rationnaires ;
Vu la circulaire n° 0-3362-2013/DEF/EMM/EMO/-- du 14 juin 2012 (1) relative à la mise en service du document « Situation des forces de la marine nationale » (Édition 2013) ;
Vu la décision n° 395/DEF/CMa/2 du 7 décembre 1987 modifiée, fixant les principes d'acquisition des allocations en deniers par les groupements de rationnaires de la marine et instituant le fonds de compensation des ordinaires, tables et mess,
Décide :
1.
En application des dispositions de l'instruction n° 396/DEF/CMa/2 du 7 décembre 1987 susvisée, les coefficients et indices forfaitaires à prendre en compte dans le calcul des effectifs des groupements de rationnaires ouvrant droit aux allocations en deniers sont les suivants :
coefficient d'absentéisme moyen de la marine : 1,59 ;
indice forfaitaire de correction (IFC) « mer » et hors port d'affectation : 1,23 ;
coefficient minoratif à appliquer à l'effectif comptable constaté au régime « terre » pour le calcul des droits acquis au titre des indemnités supplémentaires : 0,95 ;
indices forfaitaires applicables par les formations navigantes au régime « terre » : cf. annexe ci-jointe.
2.
Les coefficients et les indices forfaitaires applicables sont communiqués aux formations par les autorités organiques dont elles relèvent.
3.
La décision n° 0-89895-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITÉS du 15 décembre 2008 (1) relative au système forfaitaire d'acquisition des indemnités de vivres et fixant les coefficients et indices forfaitaires pour l'année 2009 est abrogée.
4.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances»,
Louis-Michel GUILLAUME.
Annexe
Annexe. Indices forfaitaires de correction applicables par les formations navigantes au régime terre.
BÂTIMENTS. | CODE | CODE | INDICE FORFAITAIRE DE CORRECTION |
Porte-avions Charles De Gaulle. Groupement d'alimentation commun. | 01 | GAC | 0,83 |
Sous-marins nucléaires lanceur d'engins (SNLE). Groupement d'alimentation commun. | 07 | GAC | 0,79 |
Sous-marins nucléaires d'attaque (SNA). Groupement d'alimentation commun. | 07a | GAC | 0,77 |
Frégates anti sous-marines ; frégates anti-aériennes ; frégates de défense aérienne ; frégates de type « La Fayette » ; bâtiments de commandement et de ravitaillement ; pétroliers ravitailleurs ; transports de chalands de débarquement ; bâtiments de projection et de commandement ; bâtiment d'expérimentations, d'essais et de mesures. Groupement d'alimentation commun. | 08 | GAC | 0,84 |
Patrouilleurs de haute mer type « Aviso A69 » ; frégates européennes multi missions ; patrouilleurs d'expérimentation ; patrouilleurs de service public ; chasseurs de mines ; bâtiments base de plongeurs démineurs ; bâtiments de soutien à la plongée ; bâtiments d'expérimentations de guerre des mines ; bâtiments école ; bâtiments d'instruction à la navigation et à la manœuvre ; bâtiments océanographiques et hydrographiques ; bâtiments d'expérimentations, d'essais et de mesures [bâtiments d'expérimentations pyrotechniques (BEP), bâtiments de recherches électromagnétiques (BRE)] ; remorqueurs de haute mer ; bâtiments remorqueurs de sonar. Groupement d'alimentation commun. | 09 | GAC | 0,85 |
Bâtiments en essai ou en indisponibilité programmée pour entretien et réparation dans un port autre que leur port d'affectation. Groupement d'alimentation commun. | 10 | GAC | 0,86 |
Bâtiments de soutien de région ; chaland de débarquement d'infanterie et de char ; chalands de transport et servitude ; bâtiments de surveillance des sites ; remorqueurs côtiers ; chaland automoteur releveur d'ancrage ; voiliers. Groupement d'alimentation commun. | 11 | GAC | 0,89 |
Unités navigantes de la gendarmerie maritime. Groupement d'alimentation commun. | 12 | GAC | 0,90 |