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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-3751-2016/DEF/EMM/ORG portant dissolution de la formation administrative « Meuse ».

Du 29 mars 2016
NOR D E F B 1 6 5 0 5 0 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°25 du 09/6/2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 48818/DEF/C/22 - 173/EMM/MAT/FC du 4 décembre 1980 (1) portant admission au service actif du pétrolier ravitailleur d'escadre « Meuse » ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 0-28374-2015/DEF/EMM/MCO du 22 décembre 2015 portant changement de position du pétrolier ravitailleur « Meuse »,

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « Meuse » est dissoute à compter du 18 décembre 2015.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Arnaud de TARLÉ.