Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision n° 48818/DEF/C/22 - 173/EMM/MAT/FC du 4 décembre 1980 ⁽¹⁾ portant admission au service actif du pétrolier ravitailleur d'escadre « Meuse » ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 0-28374-2015/DEF/EMM/MCO du 22 décembre 2015 portant changement de position du pétrolier ravitailleur « Meuse »,

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « Meuse » est dissoute à compter du 18 décembre 2015.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.