Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire III. Le ministre de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 2015 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 10/DEF/EMM/ORG du 31 mars 2016 relative à la subordination des organismes de formation de la marine ;

Vu la décision du 21 octobre 2015 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées),

Décide :

1. Organisation.

À compter du 29 avril 2016, l'école du personnel de pont d'envol (EPPE) est constituée en unité élémentaire de la formation administrative « base aéronautique navale de Hyères » (BAN Hyères).

Le commandant de l'EPPE est un officier supérieur de la marine, placé sous l'autorité organique du commandant de la base aéronautique navale de Hyères. Il est établi dans son commandement par décision de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale (ALAVIA).

2. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : école du personnel de pont d'envol.

Code d'identification : 0523030.

Implantation géographique : Hyères.

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.