Le ministre de la défense,

Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R3231-7, R4137-10, R3233-10 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 modifié, portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Arrête :

1.

Au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement.

2.

L'arrêté du 24 mai 2012 modifié fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1^er niveau et des autorités militaires de 2e niveau est abrogé.

3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.