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JORF n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38

Art. 1er.

 

(Remplacé : arrêté du 16/12/2014)

Pour l'exercice de ses attributions fixées par les articles R. 3233-10. à R. 3233-18. du code de la défense susvisé, la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense comprend :

I.- Une direction centrale composée de :

a) La sous-direction « stratégie » ;
b) La sous-direction « ressources-management » ;
c) La sous-direction « clients » ; 
d) La sous-direction « sécurité des systèmes d'information » ; 
e) La sous-direction « achats-finances ». 

Les attributions et l'organisation de la direction centrale sont fixées dans le présent arrêté. Son fonctionnement est précisé par instruction. 

II.- Des organismes extérieurs :

1° Relevant directement du directeur central : 

a) Le service de « conduite opérations-exploitation » ; 
b) Le service « ingénierie-conception-opérateur » ; 

2° Relevant du directeur central : 

Les directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information locales, situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger. 

Relèvent de ces directions :

• les centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

• les centres nationaux.

 Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Art. 2.

 

Le rattachement pour emploi à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

Art. 3.

 

(Modifié : arrêté du 16/12/2014)

La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est dirigée par un directeur central.

Le directeur central est assisté :

I. Par quatre adjoints, officiers généraux, officiers supérieurs ou hauts fonctionnaires de rang équivalent :

1. Un directeur central adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement ;

2. Un directeur adjoint  plans  ;

3. Un adjoint capacités  ;

4. Un adjoint  opérations .

II. Par un conseiller pour le personnel civil et le dialogue social.

III.  Par un chef de quartier général chargé de la conduite des moyens de fonctionnement de la direction centrale et des organismes extérieurs relevant directement du directeur central. Il est également chargé de la communication de la direction interarmées.

Art. 4.

 

(Modifié : arrêté 16/12/ 2014)

I. La sous-direction stratégie est chargée, pour ce qui concerne la direction interarmées :

1. De contribuer à l'élaboration de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et de s'assurer de sa mise en œuvre ;

2. De mener les études et assurer les synthèses permettant notamment de concevoir l'organisation et le fonctionnement des différentes composantes ;

3. De s'assurer, au travers d'un dispositif de contrôle interne, de la maîtrise des risques liés aux activités.

II. La sous-direction « stratégie » comprend :

1° Le bureau « prospective et maîtrise capacitaire » ; 

2° Le bureau « performance-risques ».

Art. 5.

 

 (Remplacé : arrêté du 16 /12/ 2014)

I.-La sous-direction « ressources-management » est chargée : 

1° Au titre de l'organisation et des ressources humaines : 

a) De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la direction interarmées ; 
b) De contribuer à l'administration et à la gestion des ressources humaines civiles et militaires ainsi qu'à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des directions gestionnaires de personnel militaire ; 
c) D'assurer la chancellerie du personnel de la direction interarmées ; 

2° Au titre du management : 

a) De traiter les questions relatives à l'infrastructure intéressant la direction interarmées ; 
b) De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou par d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la direction interarmées ; 
c) De décliner et de mettre en œuvre les politiques ministérielles en matière :

• de santé et de sécurité au travail ;

• d'environnement ;

d) De s'assurer de la mise en œuvre des directives relatives à la sécurité des installations. Elle définit, en outre, les modalités d'établissement des décisions d'habilitation « confidentiel défense » et « secret défense » au sein de la direction interarmées. 

II.- La sous-direction « ressources-management » comprend :

1° Le bureau « organisation-ressources humaines » ;
2° Le bureau « chancellerie » ;
3° Le bureau « management » .

Art. 6.

 

I. La sous-direction clients veille, en ce qui concerne les systèmes d'information et de communication, à la satisfaction des besoins des formations et organismes soutenus, dans la limite des ressources dont elle dispose.

II. La sous-direction clients comprend :

1. Le bureau gestion des comptes ;

2. Le bureau synthèse clients ;

3. Le bureau outre-mer, chargé notamment des besoins en systèmes d'information et de communication spécifiques aux organismes et formations stationnés outre-mer ou l'étranger. 

Art. 7.

 

(Modifié : arrêté du 16/12/2014).

I. La sous-direction sécurité des systèmes d'information est chargée :

1. D'assister et de conseiller les bureaux traitant, au sein des états-majors, directions et services du ministère, de sécurité des systèmes d'information, notamment en menant des études à leur profit ;

2. D'assurer le contrôle des organismes techniques de sécurité des systèmes d'information relevant de l'état-major des armées et des états-majors d'armée ;

3. De sécuriser les réseaux de chiffrement et des équipements faisant l'objet de mesures de protection particulière.

II. La sous-direction sécurité des systèmes d'information est composée :

1. Du bureau pilotage coordination synthèse ;

2. Du bureau assistance conseil expertise ;

3. Du bureau conduite des réseaux de chiffrement ;

Art. 8.

 

(Abrogé : arrêté du 16/12/2014).

Art. 9.

 

(Remplacé : arrêté du 16/12/2014).

Art. 9.  I. - La sous-direction « achats-finances » est chargée : 

1° De participer à l'élaboration de la stratégie ministérielle des achats dans le domaine des systèmes d'information et de communication et à sa mise en œuvre ; 
2° De passer les marchés et accords-cadres dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et d'en assurer l'exécution. Dans ces domaines, elle anime et coordonne l'activité des services de la direction interarmées chargés de passer des marchés et accords-cadres ;
3°  De participer, pour le budget du service et les autres ressources budgétaires dont celui-ci a la charge, aux travaux de gestion budgétaire ; 

4°  D'assurer : 

a) L'exécution financière de dépenses et de recettes dans les domaines de compétence fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé et la comptabilité auxiliaire des immobilisations de la direction interarmées ; 
b) Le contrôle interne budgétaire et le contrôle interne comptable de la direction interarmées. 

II.- La sous-direction « achats-finances » est composée :
 
1° Du bureau « management de l'achat » ; 
2° Du bureau « marchés » ; 
3° Du bureau « budget, finances et comptabilité » ; 
4° Du bureau « exécution financière ». 

Le sous-directeur « achats-finances » est assisté de deux adjoints, dont l'un est chargé des bureaux mentionnés aux 1° et 2° et l'autre des bureaux cités aux 3° et 4° susmentionnés.

Art. 10.

 

(Abrogé : arrêté du 16/12/2014)

Art. 11.

 

L'arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé. 

Art. 12.

 

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.