> Télécharger au format PDF
Archivé Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information :

ARRÊTÉ fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau.

Abrogé le 20 mai 2016 par : ARRÊTÉ N° 403626/DEF/DIRISI/DIR fixant, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau. Du 24 mai 2012
NOR D E F E 1 2 5 0 7 3 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense, 

Vu le code de justice militaire, notamment son article L. 311-13. ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4137-10., R. 3231-7., R. 3233-10. à R. 3233-18. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3. ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 (A) portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

Arrête :

 

1.

Au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau ou d'autorité militaire de 2e niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés.

2.

L'arrêté du 1er avril 2010 fixant au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau est abrogée.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d'armée,
directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information,

Patrick BAZIN.

Annexe

Annexe. . LISTE des autorités militaires investies, au sein de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information, du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de 1er niveau ou de 2e niveau.

ORGANISMES.

AUTORITÉ MILITAIRE DE 1ER NIVEAU.

AUTORITÉ MILITAIRE DE 2E NIVEAU.

Direction centrale (à l'exception des services centraux) de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).

Chef de quartier général.

Directeur central adjoint de la DIRISI.

Services centraux de la direction centrale de la DIRISI.

Directeur du service central.

Directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information en métropole (DIRISI locales) et organismes rattachés.

Directeur de la DIRISI locale de rattachement.

Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (CIRISI) et leurs antennes.

8e régiment de transmissions (8e RT) et organismes rattachés.

Commandant du 8e RT.

Centre national de soutien opérationnel (CNSO) et organismes rattachés.

Commandant du CNSO.

Directions locales interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information outre-mer et à l'étranger.

Directeur local. 

COMSUP/COMFOR de rattachement.