CIRCULAIRE N° 5268/M relative à l'attribution de la médaille coloniale.
Du 24 janvier 1928NOR
Mon attention a été appelée sur l'interprétation exacte à donner à la condition de « participation effective aux opérations » exigée par de nombreux décrets relatifs à l'attribution de la médaille coloniale, notamment en ce qui concerne le Maroc.
D'une manière générale, cette condition ne doit pas être interprétée dans un sens trop restrictif, la nature et l'importance des services rendus au titre des opérations pouvant être très différents selon l'arme ou le service auquel comptent les intéressés.
On doit donc, en principe, considérer comme remplissant la condition précitée, outre les personnels ayant fait partie des troupes en opérations proprement dites, ceux qui ont effectué dans la zone de l'avant délimitée une mission officielle motivée par les opérations en cours.
Par contre, on ne saurait considérer comme tels les personnels qui, n'ayant pas fait partie des troupes en opérations proprement dites, ont, dans la zone susvisée, accompli un service ou effectué une mission non directement liés à ces opérations.
En raison de l'importance de cette règle d'attribution, et afin d'éviter des omissions ou des abus dans la concession de la médaille coloniale, il est instamment recommandé aux chefs des corps ou services ayant pris part aux opérations visées par les décrets ouvrant droit à cette distinction de veiller avec le plus grand soin à l'application des directives qui précèdent dans l'établissement des états nominatifs d'ayants droit qui seront ultérieurement adressés à l'administration centrale.
A ce sujet, il est rappelé que les états nominatifs susvisés, qui ne dispensent pas de l'envoi des mémoires de propositions dont la production est exigée en ce qui concerne les militaires en activité de service doivent comporter, outre les prénoms, grade et matricule, les indications « digne » ou « indigne » permettant d'établir si chaque intéressé a eu une bonne conduite pendant la durée des opérations ou séjours lui donnant droit à la médaille coloniale (application de l'article 3 du décret du 06 mars 1894 , modifié par décret du 11 mai 1923). Enfin, il doit être fait mention pour chacun des ayants droit, des opérations auxquelles il a pris part ou des postes en zone délimitée dans lesquels il a servi, avec les dates correspondantes.