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NOTE du ministre des affaires extérieures de l'Espagne à l'ambassadeur de France.

Du 09 avril 1969
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 106.7.6., 101-1.1.6.

Référence de publication : Publiée avec la convention franco-espagnole.

Á SON EXCELLENCE M. LE BARON DE BOISSESON, AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLÉNIPOTENTIAIRE DE FRANCE À MADRID.

Monsieur l'ambassadeur,

J'ai l'honneur de me référer à votre lettre en date de ce jour, dont la teneur est la suivante : « L'article 8 (1er alinéa)… »

J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon gouvernement sur le contenu de votre lettre.

Je vous prie d'accepter, monsieur l'ambassadeur, l'assurance de ma haute considération.

Fernando Mario CASTIELLA.