1.

Pour tenir compte du fait qu'il n'y a pas d'agent consulaire ni d'établissements bancaires à Flores et à Santa-Maria d'une part, et l'éloignement de ces îles par rapport à Lisbonne d'autre part, les sous-régies de Flores et de Santa-Maria pourront exceptionnellement par prélèvement sur l'avance mise à leur disposition par la régie de Lisbonne, au titre du chapitre 32-84, effectuer le paiement d'avance sur frais de déplacement, de transport et de séjour à l'étranger, aux équipages des appareils de l'aéronavale et des petits bâtiments de la marine nationale en service aux Açores et aux équipages des appareils de l'armée de l'air, en mission aux Açores ⁽¹⁾.

2.

Le processus de délivrance des devises concernant ces avances sera le suivant :

• A l'arrivée à l'escale, ou au cours de l'escale la personne habilitée par le commandant de l'équipage de l'aéronef ou du bâtiment remettra un reçu signé de lui, mentionnant le montant en devises demandé et le nom et la qualité de la personne habilitée à percevoir ce montant.

• A ce reçu sera joint un état mentionnant la liste nominative des officiers et l'état numérique des non-officiers.

Sur présentation de ce reçu et après signature de la personne habilitée le sous-régisseur remettra le montant en devises porté sur le reçu.

3.

Le sous-régisseur adressera aussitôt au régisseur à Lisbonne le reçu et les pièces jointes. Ce reçu a valeur de pièces justificatives de dépense et permettra au régisseur la reconstitution de l'avance auprès de l'agent percepteur du consulat.

En outre, il fera parvenir par premier courrier, au bureau administratif de la direction des services financiers, service gestionnaire des crédits du chapitre 32-84 de la section commune, un exemplaire de l'état nominatif des officiers et de l'état numérique des non-officiers ainsi qu'une copie du reçu correspondant.

4.

Le sous-régisseur transmettra par message télégraphique à la DRME ⁽²⁾ avec copie pour information :

• à la direction des services financiers (D.S.F./4) ;

• à la direction centrale du commissariat à la marine pour la marine ;

• à la direction centrale du commissariat à l'air pour l'armée de l'air,

  l'indication du montant de l'avance ainsi faite et la date.

5.

La régularisation de ces opérations sera poursuivie trimestriellement pour les trois premiers trimestres de l'année en cours, et mensuellement pour le dernier trimestre, par les soins du bureau administratif de la DSF qui adressera, suivant le cas soit à la direction centrale du commissariat à la marine, soit à la direction centrale du commissariat à l'air, un état récapitulatif des avances reçues pendant la période considérée auquel seront joints les documents reçus des sous-régisseurs.

Cet état récapitulatif revêtu de l'accord du service débiteur et portant par ailleurs l'indication du numéro de l'engagement et du compte budgétaire devant supporter la dépense, sera destiné à appuyer le bordereau d'annulation de dépenses devant donner lieu à l'ordonnance de virement de compte.

6.

La présente instruction annule et remplace l'instruction n^o 16491/DRME/ME/ORG du 24 novembre 1967.