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ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

CIRCULAIRE N° 2142-2/DCSSA/AST relative au mode d'attribution des permissions et congés de convalescence aux militaires de la légion étrangère.

Du 18 juin 1969
NOR

Référence(s) :

Instruction n° 1400-24/DCSSA du 16 mars 1967 (1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-2.3.1., 131.2.1.4.

Référence de publication : BOC/G, p. 1062.

L'instruction ministérielle citée en référence précise que les médecins-chefs des hôpitaux des armées sont habilités à accorder les permissions de convalescence inférieure à trente jours et à signer les titres correspondants.

Or, l'octroi des permissions ou congés de convalescence aux légionnaires, par dérogation aux dispositions des textes réglementant cette matière, a constamment été subordonné à l'accord préalable des chefs de corps intéressés ou du colonel commandant le 1er régiment étranger, eu égard aux mesures de surveillance ou de protection auxquelles sont soumis ces personnels.

En conséquence, chaque fois que la nécessité se fera sentir d'accorder à cette catégorie de personnel une permission de convalescence, le médecin-chef d'un hôpital n'inscrira, sur le titre d'absence correspondant, le lieu où doit être prise cette permission, qu'après accord préalable du chef de corps intéressé, ou pour les légionnaires provenant d'outre-mer et hospitalisés en métropole, du colonel commandant le 1er régiment étranger.

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général de 1re classe, directeur du service de santé des armées,

PETCHOT-BACQUE.