INSTRUCTION N° 1531-2/DCSSA/AST sur la surveillance médicale des personnels exposés au rayonnement électromagnétique hyperfréquence (rayonnement des aériens radars).
Abrogé le 12 octobre 2005 par : INSTRUCTION N° 2900/DEF/DCSSA/AST/SST/MP relative à la surveillance médicale des personnels du ministère de la défense exposés aux champs électromagnétiques de 0 Hz à 300 GHz. Du 30 avril 1968NOR
AVANT-PROPOS
Les manifestations pathologiques attribuables en toute certitude au rayonnement électromagnétique hyperfréquence restent encore exceptionnelles.
Cependant, les rares accidents déjà observés, les résultats de l'expérimentation animale et l'accroissement constant de puissance des appareils de détection justifient et nécessitent une surveillance médicale du personnel exposé au rayonnement des aériens radars.
On sait actuellement que les ondes électromagnétiques radar ont une agressivité variable suivant les caractéristiques d'émission et que l'échelle de gêne va de l'absence d'action cliniquement décelable sur l'homme à une action léthale possible pour les très fortes densités. Entre ces deux extrêmes se trouve un ensemble d'accidents et surtout de troubles fonctionnels variés dont la relation avec le rayonnement électromagnétique hyperfréquence est établie d'une façon plus ou moins discutable selon le cas.
La présente instruction a pour but :
de préciser les normes de sécurité actuellement admises dans ce domaine ;
de définir, à partir de ces normes, la notion de personnel exposé ;
d'édicter les règles relatives à la surveillance médicale de ce personnel.
Dans le cadre où elle s'exerce (base aérienne, bâtiment de la marine, unité de l'armée de terre), cette surveillance médicale exige pour être valablement mise en œuvre l'acquisition préalable de certaines données d'ordre physique relatives aux émetteurs en cause.
En effet, c'est seulement la comparaison entre ces données et les normes de sécurité admises, qui permettra de déterminer quels sont les personnels courant un risque et donc seuls justiciables d'examens médicaux particuliers. Une telle sélection s'impose pour des raisons évidentes d'encombrement : il serait difficile et inutile d'examiner systématiquement et sans tenir compte des conditions d'exposition tous les personnels susceptibles, du fait de leur service, de se trouver dans le faisceau d'un aérien radar. Le médecin d'unité, à cet égard, jouera un rôle psychologique essentiel, s'attachant à ce que la surveillance médicale de certains ne soit pas à l'origine, pour d'autres, d'une crainte exagérée, génératrice de troubles imaginaires ou sans rapport avec le risque réellement couru. Complétant les moyens de protection par ailleurs mis en œuvre par le commandement, cette surveillance médicale doit être seulement considérée comme une mesure prophylactique routinière de sécurité, spécifique d'un agent agressif, parmi bien d'autres.
Les problèmes de protection et de surveillance systématique posés par les radiations ionisantes émises par certains éléments de l'émetteur ne seront pas envisagés ici. Il en sera de même pour les troubles sensoriels et psycho-sensoriels liés au poste de travail des lecteurs de scope.
1. NOTIONS SOMMAIRES SUR LE RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE HYPERFRÉQUENCE ET SES EFFETS BIOLOGIQUES.
1.1. CARACTÉRISTIQUES PHYSIQUES DU RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE HYPERFRÉQUENCE.
1.2. Fréquence et longueur d'onde
Le rayonnement émis par les aériens radars se situe, dans la gamme des radiations électromagnétiques, entre l'infrarouge et les ondes courtes dont les actions sur l'homme sont connues.
La fréquence est comprise entre 10 mégahertz et 300 gigahertz et correspond donc à des longueurs d'onde allant de quelques dizaines de mètres à une fraction de millimètre. Cette gamme d'ondes se répartit en plusieurs bandes dont les plus utilisées sont les bandes « L », « S » et « X » avec des longueurs d'ondes se situant respectivement autour de 20, 10 et 3 centimètres.
La plupart des appareils dangereux sont des radars mais ce qui suit est évidemment applicable à d'autres émetteurs radio-électriques (faisceaux hertziens, brouilleurs de radars, etc.).
1.3. Modalité de l'émission
Généralement l'émission est pulsée, le plus souvent directive. Elle peut se faire soit à faisceau fixe, soit par balayage dans l'un ou l'autre plan ou dans les deux.
La durée de l'impulsion est de l'ordre de la microseconde et sa fréquence de récurrence de 50 à 8 600 par seconde.
1.4. Puissance
1.4.1. Notion de puissance
La puissance est définie comme étant l'énergie mise en jeu dans l'unité de temps.
La puissance de crête est définie dans le cas d'une émission d'énergie à régime variable (par exemple régime pulsé d'une émission radar). Pour une impulsion rectangulaire la puissance de crête est le rapport de l'énergie contenue dans l'impulsion et de la durée de cette impulsion.
La puissance moyenne d'une émission d'énergie à régime variable est la puissance d'une émission d'énergie à régime constant émettant la même énergie dans le même temps. Pour un régime impulsionnel :
de fréquence de récurrence fr (nombre d'impulsions par unité de temps) ;
de largeur d'impulsion τ (durée de l'impulsion) ;
de puissance de crête Pc.
La puissance moyenne se calcule par la formule :
P moy = Pc × τ × fr.
1.4.2. Notion de densité de puissance
La densité de puissance (puissance continue ou puissance moyenne) est la puissance par unité de surface (watt/cm2) ou par unité de volume (watt/cm3).
La densité de puissance moyenne est un paramètre essentiel en ce qui concerne la protection du personnel. C'est l'unité utilisée pour la définition des normes de sécurité.
1.4.3. Répartition du rayonnement
Il existe à partir de la source du rayonnement trois zones axiales successives :
une zone proche, dite de Fresnel, où le faisceau à proprement parler n'est pas encore constitué ; il ne s'agit que d'une « ambiance électromagnétique » ;
une zone éloignée, dite de Fraunhoffer, où le faisceau, en espace libre est bien défini et représente approximativement un cône plus ou moins ouvert (faisceau plus ou moins directif) ;
une zone intermédiaire, située de façon assez floue entre les précédentes.
Seule la zone de Fraunhoffer peut permettre des études rigoureuses où l'énergie sera bien définie. Toutefois, le champ ne sera simple qu'en espace libre et sans « écho », sinon de multiples interférences vont intervenir en raison de la réflexion des ondes radar sur les moindres obstacles (dont le sol).
Par ailleurs, il peut exister aussi des zones où se superposent les balayages de plusieurs émetteurs.
Toutes ces notions ont une importance pratique considérable quant aux effets produits sur le personnel éventuellement exposé.
1.5. EFFETS BIOLOGIQUES DU RAYONNEMENT ÉLECTROMAGNÉTIQUE HYPERFRÉQUENCE
Les effets biologiques du rayonnement des aériens radar sont actuellement divisés en deux catégories correspondant à des manifestations pathologiques d'ordres très différents :
effets non spécifiques d'origine thermique certaine ;
effets dits spécifiques ne semblant directement pas d'origine thermique.
1.6. Effets thermiques
1.6.1. Généralités
Les effets thermiques sont dus à la transformation en énergie calorifique de l'énergie apportée par le rayonnement incident et absorbée par l'organisme.
Obéissant essentiellement à la loi de Joule, cette transformation est en fait sous la dépendance de nombreux facteurs liés :
aux paramètres du rayonnement ;
au sujet lui-même et à son équipement vestimentaire ;
aux conditions extérieures de thermorégulation ;
aux modalités d'exposition.
1.6.2. Facteurs liés aux paramètres du rayonnement
La puissance de l'émetteur et son éloignement, agissant évidemment en sens contraire, déterminent en un point donné une certaine densité de puissance ; c'est cette dernière qui, en pratique, est le caractère physique essentiel conditionnant le dégagement calorifique.
La longueur d'onde intervient sur la réflexion du rayonnement au niveau des téguments et sur la pénétration dans les tissus. L'énergie dissipée par la réflexion est d'autant plus grande mais la pénétration d'autant plus profonde que la longueur d'onde a une valeur plus élevée.
L'effet de réflexion dans un environnement complexe augmente l'intensité du rayonnement finalement reçu par le sujet placé dans cette ambiance.
1.6.3. Facteurs liés au sujet
La position et l'orientation du sujet dans le champ électromagnétique déterminent les dimensions de la surface corporelle exposée, cette surface servant à l'établissement de la dose totale reçue par l'individu.
Le pouvoir d'absorption de chaque tissu est un facteur très important sous la dépendance de caractéristiques biochimiques, biophysiques et structurales. La forme des cavités internes peut conditionner l'apparition d'ondes stationnaires créant des « zones chaudes » qui peuvent devenir lésionnelles dans un champ ne produisant pas par ailleurs d'effets notables.
1.6.4. Facteurs liés aux conditions extérieures de thermorégulation
La température et l'hygrométrie ambiante, ainsi que la vitesse de l'air au contact des téguments et des vêtements sont susceptibles de modifier dans une grande mesure la tolérance au dégagement calorifique plus ou moins dissipé par les processus normaux de thermorégulation.
1.6.5. Facteurs liés aux modalités d'exposition
Les modalités d'exposition font intervenir :
la fréquence des périodes d'exposition : exposition occasionnelle ou régulière ;
la durée des périodes d'exposition : de quelques minutes à plusieurs heures (une exposition quotidienne de plusieurs heures est dite permanente) ;
la mobilité du faisceau radar : exposition à une émission radar fixe ou à l'émission d'un aérien de rotation (azimut et site) et n'atteignant les sujets que périodiquement.
1.6.6. Conséquences pathologiques des effets thermiques
L'action léthale par hyperthermie a été signalée. Ces cas très rares peuvent survenir au cours du réglage d'appareil en marche, le sujet étant placé sans interruption dans le champ d'émission et à la source de celui-ci. D'une manière générale le sujet apprécie son élévation thermique et s'écarte spontanément du danger.
L'action sur l'œil est exceptionnelle et se traduit essentiellement par des cataractes dues à l'hyperthermie. Elles n'ont été constatées jusqu'ici qu'au cours d'expérimentation chez l'animal. Les opacifications intéressent les faces antérieures ou postérieures du cristallin.
1.7. Effets spécifiques
On range sous cette rubrique un ensemble de troubles qui ne semblent pas en rapport avec les effets thermiques et dont les mécanismes exacts sont encore mal connus.
Dans le domaine clinique les faits rapportés proviennent d'observations recueillies auprès de personnels exposés sans qu'il soit d'ailleurs possible d'attribuer avec certitude au rayonnement électromagnétique hyperfréquence les troubles présentés ou allégués.
Ces troubles fonctionnels, habituellement réversibles et de nature très variée, semblent liés pour la plupart à des désordres neuro-végétatifs plus ou moins accentués et à de possibles et discrètes manifestations hématologiques.
2. NORMES DE SÉCURITÉ ET PERSONNEL EXPOSÉ
2.1. NORMES DE SÉCURITÉ
2.2. Facteurs considérés
Les normes de sécurité ont été établies en fonction des deux facteurs sur lesquels, dans la pratique, il est le moins difficile d'intervenir :
la densité de puissance moyenne ;
la durée d'exposition, en général facilement contrôlable.
2.3. Données numériques
Les limites de sécurité actuellement fixées sont les suivantes :
a). Pour une exposition égale ou supérieure à une heure : 10 mW/cm2 (milliwatts par centimètre carré) ;
b). Pour les durées d'exposition brèves, le temps d'exposition autorisé pendant chaque période d'une heure est donné par la formule :
Tp = 6 000/W2
où :
Tp = temps d'exposition autorisé exprimé en minutes ;
W = densité de puissance moyenne, dans la zone à occuper exprimée en mW/cm2.
Cette formule ne s'applique qu'aux densités de puissance moyenne situées entre 10 mW/cm2 et 100 mW/cm2. Il n'est pas possible de contrôler des expositions limitées de moins de deux minutes et par conséquent la formule ne doit pas être appliquée aux densités supérieures à 55 mW/cm2 ;
c). Pour les lieux de repos et les lieux publics (mess, réfectoires, etc.) il serait souhaitable de ne pas dépasser 1 mW/cm2.
2.4. Applications
L'utilisation pratique de ces normes implique que la densité de puissance moyenne est connue au niveau des postes de travail, des points de passage et éventuellement des lieux de repos.
D'une façon plus générale, on peut déterminer, autour des émetteurs, un périmètre de sécurité dont le personnel doit avoir connaissance.
2.5. PERSONNEL EXPOSÉ
2.6. Définition
Est considéré comme exposé aux risques du rayonnement électromagnétique hyperfréquence tout sujet qui se trouve :
soit dans une zone où la densité de puissance est supérieure à 100 mW/cm2, quelle que soit la durée d'exposition ;
soit dans une zone où la densité de puissance est inférieure à 100 mW/cm2, mais qui y séjourne pendant un temps supérieur à celui fixé par les normes.
2.7. Conséquences pratiques
Peuvent être exposés, c'est-à-dire courir un risque, non seulement le personnel radariste mais aussi, et souvent plus que lui :
le personnel dont le poste de travail est balayé en permanence par le faisceau d'un aérien ;
le personnel occasionnellement soumis à un faisceau de forte intensité ;
le personnel dont le lieu de repos se trouve dans le champ d'un émetteur.
Il appartient au commandement de déterminer (par le calcul ou la mesure directe) la densité de puissance moyenne du rayonnement pour juger du risque existant et de mettre en place les moyens de protection éventuellement nécessaires (écrans, lunettes ou vêtements spéciaux et surtout balisage des zones dangereuses). D'ailleurs, l'efficacité de ces moyens aura pour conséquence la diminution du nombre des personnels exposés et partant du nombre de sujets à examiner systématiquement.
3. EXAMENS MÉDICAUX
3.1. GÉNÉRALITÉS
Les examens médicaux ont pour but :
de dépister les manifestations dues au rayonnement électromagnétique hyperfréquence ;
de fournir des éléments d'appréciation sur le plan médico-militaire ;
d'apporter des données d'ordre clinique dûment contrôlées à une question en pleine évolution.
La définition même du personnel exposé a pour conséquence l'extension de la surveillance médicale à des personnels dont les tâches ne sont pas en rapport avec la détection radar. Cette surveillance concerne donc tous les sujets exposés quels que soient leurs postes de travail, suivant les indications des chapitres 1er et 2, titre II, section II de la présente instruction.
Il appartient aux médecins des unités de désigner les personnels justiciables des examens médicaux. Cette désignation est systématique pour les détecteurs de la marine et les mécaniciens-radaristes de l'armée de l'air. Pour les autres personnels elle ne pourra être faite qu'après obtention auprès du commandement des éléments indispensables permettant de juger du risque couru, à savoir :
densité de puissance moyenne au poste de travail ;
durée de la période d'exposition.
Les propositions de retrait temporaire ou définitif de personnel des postes exposés ne seront soumises à la décision du commandement qu'après bilan médical des intéressés dans un hôpital des armées.
3.2. NATURE DES EXAMENS PRATIQUÉS
Les examens pratiqués seront de trois ordres :
examen général ;
examen ophtalmologique ;
examen hématologique.
3.3. Examen général
Cet examen qui s'attache en particulier au dépistage des divers troubles d'ordre neuro-végétatif et notamment au contrôle de la stabilité cardio-vasculaire et de l'aptitude générale à l'effort, devra faire l'objet de conclusions très prudentes quant au rapport de cause à effet entre le rayonnement électromagnétique hyperfréquence et les troubles éventuellement observés ou allégués.
Il y aura lieu de tenir compte dans ce domaine de l'aspect permanent ou transitoire de ces troubles et de leur évolution selon que le sujet chez lequel ils auront été constatés, demeure ou non exposé au rayonnement radar.
En cas de permanence, a fortiori, d'aggravation des symptômes observés, le sujet sera mis en observation dans un hôpital des armées.
3.4. Examen ophtalmologique
L'examen ophtalmologique comprendra :
une mesure de l'acuité visuelle sans correction et après correction éventuelle ;
un examen du cristallin à la lampe à fente après dilatation pupillaire, réalisée à l'aide d'un mydriatique d'action limitée dans le temps (type mydriaticum) et après s'être assuré chez les sujets de plus de 40 ans, qu'il n'existe pas d'hypertonie oculaire.
Toute opacification constatée (d'aspect congénital ou non) doit être relevée sur un schéma comportant une coupe frontale et une coupe sagittale du cristallin ;
un examen du fond d'œil ;
éventuellement, un examen du champ visuel et du sens coloré.
3.5. Examen hématologique
L'examen hématologique comprendra :
une numération globulaire ;
une formule leucocytaire.
3.6. PÉRIODICITÉ DES EXAMENS
3.7. Détecteurs de la marine et mécaniciens radaristes de l'armée de l'air
Les examens prescrits seront pratiqués :
à l'entrée à l'école ;
au cours de l'année suivant la sortie de l'école ;
par la suite tous les deux ans.
3.8. Autres personnels de la marine et de l'armée de l'air exposés de façon permanente
Les examens prescrits seront pratiqués :
avant le début du service au poste présentant un risque ou, éventuellement, dès que ce dernier sera connu ;
lors de la libération ;
tous les deux ans pour les cadres.
3.9. Personnel radariste de l'armée de terre
Les examens prescrits seront pratiqués :
avant le début du service au poste présentant un risque ou, éventuellement, dès que ce dernier sera connu ;
lors de la libération ;
tous les deux ans pour les cadres.
3.10. Personnels accidentellement exposés à un rayonnement de forte intensité
Les examens prescrits seront pratiqués dès que possible et renouvelés quinze jours après.
3.11. ORGANISMES HABILITÉS A PROCÉDER AUX EXAMENS
L'examen général est pratiqué dans les infirmeries des unités ; les examens ophtalmologiques et hématologiques sont effectués par les services spécialisés des hôpitaux des armées ou des CEMPN.
3.12. EXPLOITATION DES RÉSULTATS
Une fiche individuelle (cf. annexe) sera établie par le médecin-chef de l'unité et conservée au dossier médical des intéressés (1).
Un compte rendu annuel comportant le nombre de sujets examinés, le nombre de ceux chez lesquels des anomalies ont été observées, la nature de ces dernières et les mesures prises, sera adressé par le médecin-chef de l'unité à la direction ou chefferie régionale du service de santé qui établira un compte rendu global dans son rapport annuel destiné à la direction centrale du service de santé des armées.
Pour le ministre des armées et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur du service de santé des armées,
Petchot-Bacqué.