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ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : Division organisation

CIRCULAIRE N° 4739/DN/EMA/ORG/1 relative à la surveillance en ville du personnel militaire portant l'uniforme et circulant isolément.

Du 26 décembre 1969
NOR

Référence(s) :

Décret n° 66-749 du 1er octobre 1966 modifié (1).

Décret N° 67-1268 du 26 décembre 1967 portant règlement du service de garnison.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  122.1.2.5.

Référence de publication : BOC/SC, p. 1146 ; BOC/G, p. 2083 ; BOC/M, p. 1185 ; BOC/A, p. 1493.

L'application des dispositions relatives au port de la tenue civile prévues par l'article 45 du règlement de discipline générale (1) a entraîné une diminution très sensible du nombre des militaires qui circulent en uniforme dans les lieux publics. De ce fait, la fréquence des patrouilles en ville peut être sensiblement réduite. Dans certaines garnisons, ces patrouilles peuvent même être supprimées.

Les commandants d'armes, compte tenu des charges nombreuses et diverses des unités, s'attacheront, en conséquence, à ce que la surveillance nécessaire soit réalisée avec un strict souci d'économie des moyens et soit constamment adaptée aux besoins locaux du moment.

En outre, il sera fait appel au maximum :

  • à la gendarmerie départementale, maritime ou aérienne à l'occasion de son service ordinaire pour la surveillance dans les établissements et lieux publics ;

  • à la gendarmerie mobile dans les conditions fixées par la circulaire 3119 /EMA/ORG/3 du 25 novembre 1968 .

Pour le ministre d'Etat chargé de la défense nationale et par délégation :

Le général de corps d'armée, adjoint au chef d'état-major des armées,

F. VALENTIN.