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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : Inspection des réserves et de la mobilisation de la marine : DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : Bureau équipages de la flotte et marins des ports ; Bureau organisation-méthodes ; Bureau réserves ; Bureau officiers

INSTRUCTION N° 30/DEF/DPMM/OM relative aux procédures d'administration et de gestion du personnel militaire de l'armée de mer.

Abrogé le 25 mai 2005 par : DÉCISION N° 101/DEF/DPMM/SDG portant abrogation de textes. Du 28 novembre 1983
 NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 25 octobre 1984 (BOC, p. 1874). , 2e modificatif du 7 décembre 1984 (BOC, p. 1874). , 3e modificatif du 27 mars 1985 (BOC, p. 1875). , 4e modificatif du 28 mai 1985 (BOC, p. 4629). , 5e modificatif du 11 septembre 1985 (BOC, p. 5961). , 6e modificatif du 23 septembre 1985 (BOC, p. 6889). , 7e modificatif du 3 octobre 1985 (BOC, p. 6890). , 8e modificatif 26/12/1985(BOC, p. 470). , 9e modificatif du 18 avril 1986 (BOC, p. 3708). , 10e modificatif du 5 juin 1986 (BOC, p. 3708). , 11e modificatif du 6 novembre 1986(BOC, p. 6751). , 12e modificatif du 16 juillet 1987 (BOC, p. 6751) NOR DEFB8751267J. , 13e modificatif du 9 novembre 1987 (BOC, p. 6752) NOR DEFB8751268J. , 14e modificatif du 28 décembre 1987 (BOC, p. 533) NOR DEFB8751296J. , 15e modificatif du 10 mars 1988 (BOC, p. 5379) NOR DEFB8851210J. , 16e modificatif du 13 juin 1988 (BOC, p. 5379) NOR DEFB8851211J. , 17e modificatif du 13 octobre 1988 (BOC, p. 6001) NOR DEFB8851219J. , 18e modificatif du 8 février 1989 (BOC, p. 1102) NOR DEFB8951039J. , 19e modificatif du 23 août 1989 (BOC, p. 4683) NOR DEFB8951184J. , 20e modificatif du 20 octobre 1989 (BOC, 1990, p. 939) NOR DEFB8951238J. , 21e modificatif du 6 décembre 1989 (BOC, 1990, p. 939) NOR DEFB8951239J. , 22e modificatif du 15 janvier 1990 (BOC, p. 940) NOR DEFB9051036J. , 23e modificatif du 25 mai 1990 (BOC, p. 2335) NOR DEFB9051120J. , 24e modificatif du 4 juillet 1990 (BOC, p. 2619) NOR DEFB9051129J. , 25e modificatif du 16 janvier 1991 (BOC, p. 1515) NOR DEFB9151062J. , 26e modificatif du 26 mars 1991 (BOC, p. 1515) NOR DEFB9151063J. , 27e modificatif du 25 septembre 1991 (BOC, p. 3393) NOR DEFB9151165J.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 15/DEF/DPMM/OM du 24 février 1978 (BOC, p. 1341) et ses dix modificatifs des 16 mai 1978 (BOC, p. 2581) ; 5 octobre 1978 (BOC, p. 4227) ; 16 janvier 1979 (BOC, p. 229) ; 12 février 1979 (BOC, p. 512) ; 22 mai 1979 (BOC, p. 2529) ; 19 décembre 1979 (BOC, 1980, p. 187) ; 26 juin 1980 (BOC, p. 2611) ; 13 janvier 1981 (BOC, p. 205) ; 3 juillet 1981 (BOC, p. 3554) et 22 décembre 1981 (BOC, p. 5537).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  220.4.

Référence de publication : BOC, 1985, p. 1873.

1.

La mise en place de la gestion automatisée du personnel des équipages de la flotte a fait l'objet de l'instruction no 50/PM/OM du 2 mai 1963 (n.i. BO). A la suite de l'expérience acquise et après mises au point, le texte de base a considérablement évolué pour aboutir à l'instruction no 250/PM/OM du 4 novembre 1965 (BOC/M, p. 1011) (1). Cette dernière instruction a fait l'objet des 35 modificatifs, le dernier en date étant du 9 mars 1976 (BOC, p. 1211). La mise en service d'un nouveau fichier de base et la décision de coder directement à la source les mouvements concernant le personnel non officier a conduit à la mise en service de l'instruction no 350/PM/OM du 2 septembre 1976 (BOC, p. 3549) modifiée 30 fois (2), cette dernière instruction est toujours en service.

Parallèlement à ces évolutions, le personnel officier bénéficiait de l'instruction no 15/DEF/DPMM/OM du 24 février 1978, codifiant certaines règles internes à la direction du personnel militaire de la marine, mais sans remise en cause de la structure de base du fichier des officiers.

2.

La direction du personnel militaire de la marine recherche à terme, la création d'un fichier unique du personnel militaire. La population concernée étant celle en « activité » et en « réserve légale », ce nouveau fichier, de nom FIMAPERS, demandera de longues années d'efforts pour être créé tel qu'il correspondrait à cette idée. Toutefois, une approche progressive a permis, à partir d'une structure commune, de créer un fichier FIMAPERS réduit à sa composante officiers. Après rodage de cette nouvelle structure, les opérations nécessaires à l'accueil des non officiers seront entreprises pour aboutir en 1985-1986.

La présente instruction traite donc d'un recueil de l'information concernant les personnels officiers de la marine. Toutefois, compte tenu du passé de nombreux officiers non issus de l'école navale, les mouvements de mémorisation des informations spécifiques au personnel non officier les concernant sont néanmoins prévus.

3. Présentation de l'ouvrage.

La présente instruction (3) comporte :

  • en tête, une présentation du fichier de base du progiciel support de sa mise à jour ;

  • la partie « imprimés » qui rappelle les règles d'emploi des imprimés spécialisés ;

  • une partie « règles d'expédition du courrier mécanographique » ;

  • une partie « mouvements », la plus importante de cet ouvrage.

4.

La rédaction de cette instruction tient compte de l'horizon 1985-1986, fichier FIMAPERS complet.

5.

La présente instruction sera mise en service sur ordre. Elle annulera et remplacera alors l'instruction no 15/DEF/DPMM/OM du 25 février 1978 concernant les seuils officiers.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral, directeur adjoint du personnel militaire de la marine,

BOILLOT.