L' instruction 7584 /DN/EMAT/SH/C du 16 octobre 1970 (A) abrogeant les textes antérieurs, a fixé les conditions dans lesquelles les journaux des marches et opérations devraient être établis et envoyés.

Par décision 6168 /DN/EMA/ORG/1 du 23 novembre 1970 (B) cette instruction est rendue applicable aux services communs.

La périodicité des envois reste semestrielle en temps de paix et trimestrielle en temps de guerre.

Les journaux des marches et opérations continueront à être établis en trois exemplaires :

• le premier sera conservé dans les archives du tribunal ;

• les deux autres seront adressés à l'administration centrale, sous couvert de l'autorité militaire auprès de laquelle le tribunal est établi (en métropole : les généraux commandant les régions militaires).

Pour permettre à l'administration centrale de regrouper et de transmettre ces documents en temps utile au service historique de l'armée, les deux exemplaires qui lui sont adressés devront lui parvenir sous le présent timbre pour le 20 janvier et le 20 juillet en temps de paix, et en outre le 20 avril et le 20 octobre en temps de guerre.

Vous voudrez bien, par ailleurs, continuer de faire figurer sur les nouveaux états d'encadrement n^o 685/0-03 et de mutation 685-0/06, dont le modèle est annexé à l'instruction précitée, outre les personnels militaires du tribunal indiqués au chapitre III, B, 3^o et 7^o de cette instruction, les magistrats civils ayant participé au fonctionnement de la juridiction militaire.

Le journal continuera, en outre, la date des audiences tenue pendant la période considérée, le nombre des affaires jugées à chaque audience, avec indication nominative des affaires importantes.

Les circulaires antérieures sont abrogées et notamment :

• la circulaire n^o 8775/JM/2 du 2 août 1954, diffusée sous le n^o 4587/JM/2 du 27 mai 1959 à certains tribunaux nouvellement créés en Algérie ;

• la circulaire n^o 61007/MA/JM/AP du 18 janvier 1961, diffusée sous bordereau n^o 572/MA/JM/AP du 20 janvier 1961 aux autorités militaires.