ANNEXE I.

ANNEXE II. Attribution des cadres du service de permanence.

1 Officier de permanence opérationnelle (OPO).

En tant que chef du service de permanence, l'OPO :

• délègue ses pouvoirs en matière de service des permanences générales et de service de semaine à l'officier de semaine ;

• commande directement le service des permanences opérationnelles.

Disposant de moyens de liaison appropriés, notamment avec les organismes de commandement et de contrôle supérieur, l'OPO :

• centralise les informations relatives à l'exécution des missions opérationnelles et assure leur diffusion vers les autorités, unités, organismes ;

• assure les fonctions de directeur des vols en l'absence de l'autorité désignée à cet effet ; à ce titre, il veille au bon fonctionnement des services de sécurité et de piste de la base ;

• prend toutes les décisions, sur le plan opérationnel, se rapportant à des événements fortuits : incidents, accidents, missions imprévues, … ;

• rend compte ou fait appel, chaque fois que nécessaire, aux autorités hiérarchiques supérieures.

En vertu de ces attributions et en cas d'urgence, l'OPO a autorité pour déclencher toute mission dont l'exécution conditionne l'activité de la base :

• exécution du plan de ramassage ;

• accueil des équipages de passage ;

• dispositions à prendre en cas d'accident ;

• etc.

Enfin l'OPO est chargé de régler toutes les questions urgentes touchant au domaine des attributions du commandant de base vis-à-vis des autorités locales ou régionales.

Documents détenus.

L'OPO dispose des documents suivants :

• consigne permanente d'alerte (CPA) ;

• consignes permanentes d'utilisation du terrain (CPUT) ;

• consignes du directeur des vols ;

• consignes relatives à la conduite à tenir en cas d'accident ;

• consignes particulières (attributions de l'OPO, organisation du service de permanence sur la base) ;

• mémento « air » ou consignes d'application du mémento « air » ;

• recueil des mots code et noms conventionnels, enveloppes correspondantes ;

• cahier de l'OPO où sont consignés les événements survenus et les mesures prises ;

• recueil des consignes de l'officier de semaine ;

• etc.

2 Officier de semaine.

Par délégation de l'OPO, l'officier de semaine est responsable :

• du maintien de la discipline générale sur la base et de l'encadrement des personnels qui y sont présents ;

• de l'exécution de la mission territoriale de la base.

Pour ce faire il commande :

• directement le service des permanences générales ;

• le service de semaine par l'intermédiaire de l'adjudant de semaine.

Il est chargé, pendant toute la durée de son service :

• de veiller à la bonne exécution des services collectifs et individuels, intérieurs ou extérieurs, assurés par les unités de la base ;

• d'effectuer les visites et contrôles nécessaires et de s'assurer, à cette occasion, de l'application des consignes permanentes et particulières en vigueur ;

• de mettre à la disposition de l'OPO les moyens dont celui-ci peut avoir besoin pour l'exécution de sa mission ;

• de rendre compte à l'OPO de tout événement important pour lequel les décisions qui sont à prendre débordent des limites normales de ses attributions.

Sur une base où n'existe pas d'OPO, à l'échelon de la base ou sur la « base support » d'une base radar, l'officier de semaine est le chef du service de permanences générales.

3 Adjudant de semaine.

Il assure un service de permanence pour une semaine. Auxiliaire de l'officier de semaine, il est spécialement chargé :

• de contrôler le fonctionnement des services de semaine des unités et l'exécution des services collectifs demandés aux unités ;

• de s'assurer que les punitions des sous-officiers et des hommes du rang sont exécutées conformément aux règlements en vigueur ;

• de vérifier les appels du matin et du soir ;

• de veiller à la tenue à jour des documents nécessaires à l'exécution du service de semaine ;

• consignes permanentes ;

• programmes des services collectifs et individuels demandés aux unités ;

• liste des militaires assurant une fonction dans le service de permanence de la base aérienne ;

• adresses du personnel officier et sous-officier ;

• registre des punis ;

• cahier d'enregistrement des événements survenus et des mesures prises ;

• etc.

4 Service de semaine des unités.

Un service de semaine fonctionne en permanence dans chaque unité élémentaire sous la direction et le contrôle du commandant d'unité et, en son absence, sous la direction et le contrôle de l'adjudant de semaine.

Il a pour mission d'assurer :

• l'exécution des mesures de discipline à l'intérieur de l'unité ;

• la diffusion des ordres ;

• le concours éventuel de l'unité au service intérieur de la base.

Il comprend :

• un sous-officier de semaine ;

• un caporal-chef ou caporal de semaine qui sont présents sur la base pendant toute la durée de leur service.

Le sous-officier de semaine, assisté du caporal-chef de semaine, est chargé :

• de présider :

  • aux appels et d'établir les bulletins correspondants qu'il transmet à l'adjudant de semaine ;

  • aux rassemblements des hommes du rang de l'unité ;

• de tenir le cahier de visite de l'unité ;

• de conduire les malades à la visite médicale ;

• d'assurer la distribution du courrier personnel remis par le vaguemestre ;

• de veiller à la discipline durant le repas des hommes du rang ;

• de faire assurer la propreté des locaux de l'unité ;

• de veiller à l'extinction des lumières et à la fermeture des locaux.

5 Service de permanence générale et service de permanence opérationnelle.

La répartition entre ces deux services des alertes et permanences assurées dans les différentes unités est fixée par le commandant de base en fonction des directives émanant des grands commandements dont dépend la base aérienne.

Un exemple de répartition est proposé par l'organigramme de l'annexe I à titre indicatif.

Sur chaque base seront rédigées des consignes particulières à l'usage des différents membres du service de permanence. Elles devront préciser le rôle et les attributions de chacun.