Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense - Partie législative ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié, relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-958 du 12 septembre 2008 modifié, relatif à l'avancement à titre exceptionnel des militaires, notamment son article premier. ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié, portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Lorsqu'elle est appelée à examiner pour les commissaires des armées :

• l'avancement et l'avancement à titre exceptionnel ;

• l'attribution de l'échelon exceptionnel de grade lorsque cet accès interdit à son bénéficiaire toute promotion ultérieure ;

• les candidatures relatives au changement d'armée ou de corps,

la commission prévue à l'article L4136-3 du code de la défense est présidée par le chef d'état-major des armées. En cas d'empêchement, la présidence est assurée par le major général des armées.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Le chef du cabinet militaire du ministre de la défense ou son représentant assiste, en outre, aux réunions de la commission.

Art. 2.

 

La commission est composée des membres désignés ci-après :

MEMBRES TITULAIRES.	MEMBRES SUPPLÉANTS.
Le directeur central du service du commissariat des armées.	Le directeur central adjoint du service du commissariat des armées.
Cinq commissaires généraux ou commissaires en chef de 1re classe désignés par le directeur central du service du commissariat des armées.

Art. 3.

 

L'arrêté du 3 septembre 2013 fixant, pour le service du commissariat des armées, l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense est abrogé.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major des armées et le directeur central du service du commissariat des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel des armées.