LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE,

Vu le code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, et notamment les articles L. 88 et L. 89-1 ;

Vu l'article 3 de la loi n^o 70-597 du 9 juillet 1970 ⁽¹⁾ instituant un taux légal d'alcoolémie et généralisant le dépistage par l'air expiré ;

Vu le décret n^o 71-819 du 1^er octobre 1971 ⁽²⁾ modifiant le chapitre 1er du titre V du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme (2e partie : règlements d'administration publique et décrets en conseil d'État) et notamment l'article R. 32,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 26/07/1979 ; complété : décret du 25/07/1980 ; modifié : arrêté du 22/09/1982, arrêté du 10/12/1984 et arrêté du 09/09/1991)

Sont habilités à procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme, dans les conditions fixées par le décret n^o 71-819 du 1^er octobre 1971 susvisé, les praticiens désignés ci-après, dans les ressorts respectifs des :

1^re région militaire.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce à Paris.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Bégin à Saint-Mandé.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA du Val-de-Grâce à Paris.

2^e région militaire.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'hôpital des armées (HA) Scrive à Lille.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'hôpital des armées (HA) Scrive à Lille.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Bégin à Saint-Mandé.

3^e région militaire.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HA Ambroise-Paré à Rennes.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Ambroise-Paré à Rennes.

• 2. Le pharmacien chef du service de l'HA Calmette à Lorient.

4^e région militaire.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HIA Robert-Picqué à Villenave-d'Ornon.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Robert-Picqué à Villenave-d'Ornon.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Larrey à Toulouse.

5^e région militaire.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HIA Desgenettes à Lyon.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Desgenettes à Lyon.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Laveran à Marseille.

6^e région militaire.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HA Sédillot à Nancy.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Legouest à Metz.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Sédillot à Nancy.

7^e région militaire.

(Abrogé : arrêté du 10/12/1984.)

1^re région maritime.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HA à Cherbourg.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA à Cherbourg.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Ambroise-Paré à Rennes.

2^e région maritime.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA à Lorient.

Arrondissement maritime de Lorient.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HA à Lorient.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA à Lorient.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Clermont-Tonnerre à Brest.

Arrondissement maritime de la Pallice-Rochefort.

Médecin expert : le médecin chef du service de psychiatrie de l'HIA Robert-Picqué à Villenave-d'Ornon.

Biologistes : 1 Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Robert-Picqué, à Villenave-d'Ornon ; 2 Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Calmette, à Lorient.

3e région maritime.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HIA Sainte-Anne à Toulon.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Sainte-Anne à Toulon.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA Laveran à Marseille.

FFA zone nord.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie de l'HA Genet à Trèves.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Genet à Trèves.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Francis-Picaud à Buhl.

FFA zone sud.

Médecin expert : le médecin chef du service de neuropsychiatrie du CHA A.-Genet, à Trèves, SP 69503 ;

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HA Francis-Picaud, à Bühl, SP 69253.

• 2. Le pharmacien chimiste chef du service de biochimie du CHA A.-Genet, à Trèves, SP 69503.

Biologiste chargé de la contre-expertise : le pharmacien chimiste chef du service de biochimie au CHA Francis-Picaud, à Bühl, SP 69253.

Forces françaises stationnées à Djibouti.

Médecin expert : le médecin chef des services médicaux de l'infirmerie-hôpital de Djibouti.

Biologistes :

• 1. Le pharmacien chimiste, chef du laboratoire de chimie de l'infirmerie-hôpital de Djibouti.

• 2. Le pharmacien chef du service de pharmacie de l'HIA du Val-de-Grâce à Paris.

Art. 2.

 

Dans chacun des établissements du service de santé des armées énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les fonctions de biologiste ou de médecin expert suppléants sont exercées par le pharmacien chimiste ou le médecin des armées qui assurent le remplacement des biologistes ou du médecin expert titulaire durant leurs périodes d'absence.

Art. 3.

 

L'arrêté du 22 décembre 1962 portant désignation de biologistes et médecins experts militaires chargés de procéder aux vérifications destinées à établir la preuve de la présence d'alcool dans l'organisme en cas de crime, de délit ou d'accident de la circulation est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.