1.

La découverte d'une épave ou d'un fragment d'aéronef, à la mer ou à terre, est un fait nouveau important pour l'enquête à laquelle l'accident a donné lieu.

Quand il s'agit d'un appareil de l'aéronautique navale, elle intéresse tout particulièrement le conseil permanent de la sécurité aérienne dans la marine (CPSAM), qui a la charge d'établir la clôture de l'instruction pour chaque accident aérien.

2.

C'est pourquoi, chaque fois qu'une autorité maritime est prévenue d'une telle découverte, elle doit en rendre compte par message au département (EMM/3 pour CPSAM et SC/AERO) après avoir provoqué le cas échéant son examen par un officier de l'aéronautique navale de l'unité la plus proche du lieu de dépôt.

3.

Cette prescription sera prise dans la nouvelle édition de l'instruction n^o 950/EMM/3 du 20 mai 1985 (n.i. BO) sur la conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident aérien.