CIRCULAIRE N° 1554/DEF/DCSEA/SDRH/RESERVE relative à la procédure de notation des officiers, des sous-officiers et des engagés volontaires de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.
Abrogé le 10 janvier 2017 par : CIRCULAIRE N° 32/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure de notation des officiers, d'active et de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2017. Du 19 mai 2016NOR D E F E 1 6 5 0 6 5 7 C
1. La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de notation du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.
Lorsque le militaire de la réserve opérationnelle a plusieurs employeurs, le bulletin de notation des officiers (BNO) ou le bulletin de notation annuelle (BNA) pour les personnels non officiers est établi par l'autorité qui l'emploie le plus grand nombre de jours. Les autres employeurs établissent, pour les officiers, un feuillet de notation intermédiaire des officiers (BNIO) ou pour les autres personnels, un feuillet de notation intermédiaire.
Une photocopie du bulletin de notation est adressée chaque année à la direction centrale du service des essences des armées, au plus tard le 30 septembre pour les personnels proposables et le 30 novembre pour les personnels non proposables.
L'annexe I. précise cas par cas les circuits de notation pour les officiers de la réserve opérationnelle.
L'annexe II. précise cas par cas les circuits de notation pour les sous-officiers de la réserve opérationnelle.
L'annexe III. précise cas par cas les circuits de notation pour les militaires du rang de la réserve opérationnelle.
2. La circulaire n° 6558/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/RES/NOT du 7 mars 2012 relative à la notation des officiers, des sous-officiers et des militaires du rang de la réserve opérationnelle du service des essences des armées est abrogée.
3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur en chef de 1re classe,
sous-directeur « ressources humaines »,
Philippe DECAMPS.
Annexes
Annexe I. Notation des officiers de la réserve opérationnelle du service des essences des armées.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS. | BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS. | |
1er NOTATEUR. | AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT. | |
1. Direction centrale du service des essences des armées. | ||
Chargé de mission. | Chef de bureau. | Sous-directeur administration de la direction d'exploitation pétrolière et de la logistique pétrolière interarmées (DELPIA). |
Officier traitant - Rédacteur. | Chef de bureau. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Adjoint au délégué aux réserves. | Délégué aux réserves. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées. | ||
Chargé de mission. | Chef de bureau | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Officier traitant - Rédacteur. | Chef de bureau. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Chef d'établissement. | Sous-directeur emploi. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Adjoint au chef d'établissement. | Chef d'établissement. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Officier traitant du centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA). | Chef du CSLSEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Officier traitant échelons de proximité des établissements des essences (ÉPÉE). | Chef l'ÉPÉE. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Conseiller de réserve. | Chef de bureau. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
3. Centre d'expertise pétrolière interarmées. | ||
Officier traitant - Rédacteur. | Directeur adjoint. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Chargé de mission. | Directeur adjoint. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
4. Base pétrolière interarmées. | ||
Journée défense et citoyenneté (JDC). | Directeur adjoint. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Chargé de mission. | Chef de bureau ou de groupement concerné. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit du bureau opérations entraînement. | Chef de bureau. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit du groupement école. | Chef de groupement. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit de la compagnie de commandement et des services. | Chef de la compagnie. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Conseiller réserve. | Directeur adjoint de la BPIA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
5. État major des armées [EMA/Centre de planification et de conduite des opérations (EMA/CPCO) - EMAT, EMAA, EMM, SCA, COS, CSOA]. | ||
Conseiller technique essences. | Officier de liaison du service des essences des armées (SEA). | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Adjoint officier de liaison. | Officier de liaison du SEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Rédacteur. | Officier de liaison du SEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
6. Hors métropole. | ||
Emploi siège. | Chef du détachement de liaison du service des essences des armées (DLSEA). | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Annexe II. Notation des sous-officiers de la réserve opérationnelle.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS. | BULLETIN DE NOTATION ANNUELLE. | |
1er NOTATEUR. | AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT. | |
1. Direction centrale du service des essences des armées. | ||
Sous-officier traitant - Rédacteur. | Chef de section. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées. | ||
Rédacteur siège. | Chef de bureau. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Rédacteur en ÉPÉE. | Chef de l'ÉPÉE. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Rédacteur CSLSEA | Chef CSLSEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Chef de dépôt pétrolier. | Sous-directeur emploi. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Adjoint au chef de dépôt pétrolier. | Chef de dépôt. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
3. Base pétrolière interarmées. | ||
Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). | Directeur adjoint de la BPIA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit des compagnies. | Commandant d'unité. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit des services du bureau opérations entraînements (BOE), de la section maîtrise de l'information et communication (SMIC), du service ressources humaines (SRH) et du service restauration loisirs (SRL). | Commandant d'unité ou chef de service d'emploi. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit des sections spécialisées. | Chef des sections spécialisées d'emploi. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit du bureau instruction formation (BIF). | Chef du BIF. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
4. Centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA). | ||
Sous-officer traitant - Rédacteur. | Chef de section ou de service. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
5. Etats-majors. | ||
Conseiller technique essences. | Officier de liaison du SEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Expert soutien pétrolier. | Officier de liaison du SEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
6. Hors métropole | ||
Emploi siège. | Chef DSLSEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Chef de dépôt pétrolier. | Chef DSLSEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Adjoint au chef de dépôt pétrolier. | Chef de dépôt. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Annexe III. Notation des engagés volontaires du service des essences des armées de la réserve opérationnelle.
EMPLOYEURS/EMPLOIS OCCUPÉS. | BULLETIN DE NOTATION OFFICIERS. | |
1er NOTATEUR. | AUTORITÉ NOTANT EN DERNIER RESSORT. | |
1. Direction centrale du service des essences des armées. | ||
Rédacteur. | Chef de section. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
2. Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées. | ||
Emploi siège. | Chef de section. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi en ÉPÉE. | Chef de l'ÉPÉE. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi CSLSEA. | Chef de CSLSEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi en dépôt. | Chef de dépôt. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
3. Base pétrolière interarmées. | ||
Emploi au profit des compagnies. | Commandant d'unité. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit des services (BOE-SMIC-SRH-SRL). | Commandant d'unité ou chef de service d'emploi. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit des sections spécialisées. | Chef des sections spécialisées d'emploi. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi au profit du BIF. | Chef du BIF. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
4. Hors métropole. | ||
Emploi siège. | Chef DLSEA. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |
Emploi dépôt. | Chef de dépôt. | Sous-directeur administration de la DELPIA. |