LE MINISTRE D'ÉTAT CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE,

Vu le décret 56-371 du 11 avril 1956 , modifié, portant création de la croix de la Valeur militaire ⁽¹⁾ ;

Vu l' instruction 19000 /SD/CAB/DECO/F du 27 avril 1956 pour l'application de ce décret BO/M, p. 1880 ; BO/A, p. 946,

DÉCIDE :

• 1. En application des textes visés ci-dessus, la croix de la Valeur militaire pourra être décernée aux personnels, militaires ou non, qui se sont particulièrement distingués au cours ou à l'occasion des opérations de sécurité ou de maintien de l'ordre sur le territoire de la République du Tchad, à compter du 15 mars 1969.

• 2. A compter du 1er septembre 1972 :

  • le général commandant les forces françaises de l'escale d'Afrique centrale est habilité à décerner directement la croix de la Valeur militaire avec citation à l'ordre de la division, de la brigade ou du régiment pour les personnels placés sous son commandement ;

  • le général, chef de la mission militaire de coopération est habilité à décerner les citations du même niveau pour les personnels de l'assistance militaire technique.

• 3. La croix de la Valeur militaire avec citation à l'ordre du corps d'armée sera décernée par le général, chef d'état-major des armées pour tous les personnels militaires en service au Tchad.

• 4. Le ministre se réserve de décerner la croix de la Valeur militaire avec citation à l'ordre de l'armée. Il se réserve de même de décerner toutes les citations destinées aux personnels civils.

• 5. Les autorités ayant reçu délégation devront veiller à ce que la croix de la Valeur militaire ne soit attribuée que pour faits exceptionnels.

• 6. La présente décision abroge la décision particulière n^o 15003 du 20 avril 1970.