DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ relatif au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

Du 05 juin 2015
NOR D E F D 1 5 1 3 7 0 8 A

Précédent modificatif : Arrêté du 12 mai 2016 modifiant certains arrêtés relatifs à divers organismes relevant du chef d'état-major des armées.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée. Instruction N° 580/DEF/EMM/PL/ORA du 16 septembre 2002 relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, mer du Nord (à jour de son erratum du 4 octobre 2002). Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 12-000308/DEF/EMA/ESMG du 13 janvier 2012 concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.7.3., 110.3.5.5.1.

Référence de publication : BOC n°27 du 18/6/2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n^o2015-212 du 25 février 2015 pris en application de l'article 15 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'instruction n^o580 du 16 septembre 2002 modifiée relative à l'organisation du commandement en Atlantique et en Manche, et mer du Nord,

Arrête :

CHAPITRE I^er

Dispositions relatives au centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces

Art. 1^er. - (Modifié : arrêté du 12/05/2016) - art. 2).

Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est un organisme interarmées placé sous l'autorité du commandement pour les opérations interarmées.

Il est commandé par un officier supérieur de la marine nationale désigné par le chef d'état-major des armées.

Art. 2. - Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est chargé de :

1^o Garantir de manière permanente la satisfaction des besoins des armées en produits météorologiques et météo-océanographiques ;

2^oFormer les personnels sous-officiers météorologistes et officiers-mariniers météo-océanographes des armées ;

3^o Conduire et suivre toutes les actions de développement dans le domaine météorologique et météo-océanographique, hors opérations d'armement.

Art. 3. - L'organisation et le fonctionnement du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées.

CHAPITRE II

Dispositions diverses et finales

Art. 4. - Le II de l'article 1^erde l'arrêté du 25 février 2015 susvisé est complété par un 14^o ainsi rédigé :

« 14^oLe centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces. »

Art. 5. - Au 4 de l'instruction du 16 septembre 2002 susvisée, les mots : « centre interarmées de soutien météorologique et océanographique des forces (CISMF) ; » sont supprimés.

Art. 6. - La décision n^o 12-000308 du 13 janvier 2012 modifiée concernant l'évolution du centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces est abrogée.

Art. 7. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Jean-Yves LE DRIAN.