LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, LE MINISTRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ÉQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME, LE MINISTRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES ET LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL.

à MM. les préfets.

Le Gouvernement et une partie de l'opinion sont de plus en plus préoccupés d'éviter la détérioration des paysages et d'obtenir une architecture de qualité, bien insérée dans les sites urbains ou naturels. Une vigilance accrue des autorités publiques, une information meilleure des constructeurs, une sensibilisation de l'opinion au respect de certaines exigences d'ordre esthétique sont nécessaires pour y parvenir.

C'est une des raisons d'être des plans d'occupation des sols, mais dans de nombreuses communes l'établissement d'un tel document ne se justifie pas. Il n'en est pas moins indispensable, chaque fois que la nature ou la qualité du site l'exige, de prévoir un dispositif léger qui permette aux maires ainsi qu'aux services administratifs d'orienter les constructeurs vers tel type d'architecture et de susciter en eux un plus grand souci du respect de l'environnement. En outre, même dans les communes où un plan d'occupation des sols est à l'étude il peut être utile de disposer d'un outil spécifique pour mieux contrôler les paysages intéressants.

C'est pourquoi la loi du 16 juillet 1971 ⁽¹⁾ a institué les « zones à caractère pittoresque » (art. L. 430-2-5^o du code de l'urbanisme). La circulaire du même jour du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme définit le régime qui leur est applicable.

Dans ces zones, que vous délimiterez progressivement en vous inspirant notamment de la pratique antérieure des « zones sensibles », l'obligation de permis de construire est maintenue et les dispositions de l'article L. 123-2 (par. a et b) du code de l'urbanisme ne s'appliquent pas. En outre, l'aide architecturale devrait y trouver un lieu privilégié de mise en œuvre.

Le recueil de recommandations dont ces zones seront pourvues fixera les éléments à faire respecter à l'occasion de la délivrance des autorisations de construire ; ces recommandations seront autant de commentaires, illustrés et concrets, du principe édicté par l'article R. 110-21 du code de l'urbanisme. Leur diffusion devrait être très large afin que le public puisse en prendre connaissance et les pétitionnaires s'en inspirer.

Les différents services de l'État ont un rôle important à remplir ; leur action conjointe doit contribuer à amplifier et à structurer les initiatives locales déjà nombreuses qui ont vu le jour. Le rôle des collectivités locales est non moins important. Il convient que leurs représentants s'associent à ces initiatives et leur consultation au moment de l'enquête publique doit être l'occasion d'une campagne d'explication et d'information dans laquelle ils ont un grand rôle à jouer.

Nous vous demandons par conséquent d'engager la création de zones à caractère pittoresque, en choisissant d'abord les milieux qui s'y prêtent le mieux afin que leur mise en œuvre y ait un caractère exemplaire. Les créations ultérieures en seront d'autant facilitées.

Cette action conduira l'Administration à exercer une plus grande vigilance et une plus grande sévérité quant à la qualité des constructions et à leur insertion dans le site, mais en faisant au préalable un effort pour la définition des objectifs poursuivis et l'information des constructeurs et du public.