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DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS : Service de la comptabilité générale ; Bureau de la réglementation financière

CIRCULAIRE N° 11453/MA/DSF/CG relative à l'application de la nouvelle nomenclature budgétaire. Retour et exploitation de l'information.

Du 02 avril 1974
NOR

1.

Le titre 6 de la circulaire de référence a souligné l'intérêt que présentera pour les services gestionnaires la connaissance de l'exécution du budget au niveau des paragraphes de la nouvelle nomenclature.

2.

Il est hors de doute en effet qu'une telle analyse des dépenses fournira de précieux renseignements aux administrateurs et facilitera leurs travaux en vue de la préparation du collectif et du budget suivant.

3.

C'est pourquoi, la direction des services financiers est arrivée à la conclusion, que la diffusion de ces renseignements aux services gestionnaires doit être orientée vers ces travaux et organisée en fonction de leur calendrier, alors qu'une diffusion mensuelle, outre qu'elle ne répondrait certainement pas à des besoins réels, serait de toute façon trop coûteuse eu égard à son intérêt pratique.

4.

L'éclatement des situations financières mensuelles entre les 46 services gestionnaires du ministère des armées ne pouvant pas être effectué par le département des finances, c'est le service de la comptabilité générale qui s'en chargera, en utilisant les moyens techniques du centre de traitement de l'information du secrétariat général pour l'administration.

5.

Les considérations qui précèdent conduisent à l'établissement de trois situations annuelles au profit des services gestionnaires :

  • en vue de la préparation du collectif :

    • la situation arrêtée à la fin du mois de juillet, qui pourra être diffusée au début du mois de septembre ;

  • en vue de la préparation du budget :

    • une première situation arrêtée au 31 décembre, qui sera diffusée au début de février ;

    • la situation définitive de la gestion, incluant les opérations effectuées pendant la période complémentaire, qui pourra être diffusée fin avril ou début mai.

6.

La direction des services financiers prend ses dispositions pour organiser la confection et la distribution, au profit de tous les services gestionnaires, des situations de dépenses réelles ventilées jusqu'au niveau des paragraphes d'exécution, selon le calendrier ci-dessus indiqué.

7.

La gestion 1973 ayant été exécutée dans l'ancienne nomenclature budgétaire, la première de ces situations sera celle arrêtée au 31 juillet 1974.

8.

Les directions et services qui souhaiteraient une périodicité différente de celle proposée au paragraphe 5, sont invités à le faire savoir à la direction des services financiers, service de la comptabilité générale, au plus tard le 30 avril 1974, en exposant avec précision les motifs de leur demande.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le directeur des services financiers,

Guy-Jean BERNARDY.