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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

ARRÊTÉ fixant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les départements d'outre-mer et désignant l'administration chargée de la coordination nécessaire pour l'exécution de chacune de ces missions.

Abrogé le 22 mars 2007 par : ARRÊTÉ établissant la liste des missions en mer incombant à l'État dans les zones maritimes de la Manche-mer du Nord, de l'Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de l'océan Indien et dans les eaux bordant les Terres australes et antarctiques françaises. Du 30 avril 1974
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.2.2.2.5., 403.1.4.3.2., 102-0.3.7.

Référence de publication : BOC, p. 1030 et erratum de classement du 19 janvier 1988 (BOC, p. 172) NOR DEFB8853001Z.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le décret 64-11 du 03 janvier 1964 (1) relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer, modifié ;

Vu le décret 72-302 du 19 avril 1972 (BOC/M, p. 441) relatif à la coordination des actions en mer des administrations de l'Etat, et notamment ses articles 2, 4 et 6,

ARRÊTE LES DISPOSITIONS CONTRAIRE AU DÉCRET NO  83-217 DU 22 MARS 1983 (BOC, P. 1453) [ABROGÉ LE 2 MAI 1988 (BOC , P. 2778)] FIGURANT DANS LE TABLEAU SONT ABROGÉES (RÉF. ART.10). :

1.

La liste des missions en mer incombant à l'Etat dans les départements d'outre-mer qui nécessitent le concours de plusieurs administrations figure dans le tableau joint au présent arrêté.

2.

L'administration chargée de coordonner les mesures d'exécution est désignée sur ce même tableau.

3.

A l'échelon des zones de défense Antilles-Guyane et du sud de l'océan Indien, les représentants des administrations concernées peuvent être, en tant que de besoin, constitués en groupes de coordination. Ces groupes sont réunis et présidés par le haut fonctionnaire de zone territorialement compétent ; le général commandant supérieur des forces armées de la zone en est le vice-président.

4.

A l'échelon des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, ces groupes peuvent être, en tant que de besoin, constitués et réunis sous la présidence du préfet ; le commandant militaire de département en est le vice-président.

5.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pierre MESSMER.

Annexe

ANNEXE.

I MISSIONS DE DEFENSE.

Missions.

Analyse fonctionnelle des tâches.

Administrations concernées.

Administration chargée de la coordination.

1. Lutte contre les mines.

Recherche et destruction des mines constituant un obstacle à la navigation et à la pêche.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

DOM-TOM (police nationale).

Armées.

2. Opposition aux débarquements d'agents et aux actions de nageurs de combat.

Patrouilles côtières à la mer.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

DOM-TOM (police nationale).

Armées.

3. Protection du trafic maritime et des intérêts nationaux en mer.

Assurer la liberté de mouvement des bâtiments battant pavillon français.

Assurer la sécurité des plates-formes sur le plateau continental.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Armées.

4. Surveillance des bâtiments de commerce, de pêche et de plaisance suspects et des bâtiments de guerre étrangers.

Patrouilles de surveillance maritime.

Marquage des bâtiments de surveillance électronique.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

DOM-TOM (police nationale).

Armées.

5. Surveillance renforcée et fermeture des frontières maritimes.

Respect de la limitation des points de passage sur le littoral et des zones terrestres à la circulation réglementée autour des ports.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

DOM-TOM (police nationale).

DOM-TOM.

 

II MISSIONS DE POLICE.

Missions.

Analyse fonctionnelle des tâches.

Administrations concernées.

Administration chargée de la coordination.

1. Police des champs de tir.

Interdiction de la navigation dans les zones interdites et restrictions de la navigation.

Restriction à la navigation dans les zones dangereuses.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Armées.

2. Police du domaine immergé de l'Etat.

a) Conservation et occupation du domaine de l'Etat.

b) Délivrance des autorisations de prospection et d'exploitation du sol et du sous-sol de la mer territoriale.

Economie et finances (douanes et domaines).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Agriculture et développement rural.

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

a) Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

b) Industrie, commerce et artisanat (DIS).

3. Police économique et financière.

Application en zone maritime et littorale des réglementations concernant le mouvement des marchandises et des capitaux notamment:

— droit d'injonction et de poursuite ;

— droit d'accès à bord et de visite ;

— droit de verbaliser et de saisir.

Economie et finances (douanes).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Agriculture et développement rural.

DOM-TOM (police nationale).

Economie et finances.

4. Police des frontières.

Contrôle du respect de la réglementation relative à la circulation des personnes et à l'immigration.

Contrôle de la librairie étrangère.

Economie et finances (douanes).

Armées (gendarmerie).

DOM-TOM (police nationale).

DOM-TOM.

5. Police de la navigation (à la mer).

Application de la réglementation concernant la circulation et le stationnement des navires.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

Armées.

6. Police de la navigation (ports civils, rades et chenaux d'accès).

Application de la réglementation concernant la circulation et le stationnement des navires.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

Armées (gendarmerie).

Industrie, commerce, artisanat.

DOM-TOM (police nationale).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

7. Police du pavillon et du pavoisement.

a) Contrôle de la correspondance entre documents de bords et pavillon du navire.

b) Application de la réglementation du pavoisement.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement (DPM) et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

a) Armées.

b) Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

8. Police des pêches maritimes.

Contrôle de la nationalité des bâtiments de pêche eu égard à la zone de pêche.

Contrôle du respect de la réglementation relative aux produits de la pêche.

Contrôle du respect de la réglementation relative aux engins de pêche.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Agriculture et développement rural.

Affaires culturelles et environnement.

Travail, emploi et population.

Santé publique et sécurité sociale.

Aménagement du territoire de l'équipement et des transports (marine marchande).

9. Police des plages.

Ordre public.

Baignades et sports nautiques.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

DOM-TOM (police nationale).

DOM-TOM.

10. Police des ports civils, des rades et chenaux d'accès et du balisage.

Conservation des ouvrages des ports, des rades et chenaux d'accès et du balisage.

Respect de la réglementation des aides-radioélectriques à la navigation maritime et de la signalisation maritime.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Postes et télécommunication.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

11. Police de la santé.

Contrôle sanitaire des personnes à bord des navires dans les ports et rades.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Santé publique et sécurité sociale.

DOM-TOM (police nationale).

Santé publique et sécurité sociale.

12. Police de la sécurité et de l'hygiène à bord des navires.

Inspections à bord des bâtiments de commerce, de pêche et de plaisance.

Contrôle de la stricte application des règlements relatifs à la sécurité et à l'hygiène à bord des navires.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Santé publique et sécurité sociale.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

13. Police des stations radioélectriques.

Répression des émissions des stations pirates de radiodiffusion.

Economie et finances (douanes).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Postes et télécommunications.

DOM-TOM (police nationale).

Postes et télécommunications.

14. Police du travail à bord des navires.

a) Inspections à bord des bâtiments de commerce.

b) Inspection des plates-formes de recherches et d'exploitation en mer.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

Travail, emploi et population.

a) Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande) en ce qui concerne les gens de mer.

Travail (en ce qui concerne les autres personnes).

b) Industrie, commerce et artisanat (DIS).

15. Police de la pollution des eaux territoriales.

Détection de la pollution dans les eaux territoriales, les rades et les ports.

Constatation des infractions et poursuite des contrevenants.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Agriculture et développement rural.

Affaires culturelles et environnement (*).

Industries, commerce et artisanat (DIS).

DOM-TOM (police nationale).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

16. Police de la pollution en haute mer au-delà des eaux territoriales.

Détection de la pollution au large.

Centralisation et diffusion des informations.

Constatation des infractions et poursuite des contrevenants.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Affaires culturelles et environnement (*).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

Armées.

17. Police des réserves de chasse maritime.

Contrôle du respect de la réglementation de la chasse.

Circulation des navires dans les réserves de chasse.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Affaires culturelles et environnement (*).

Agriculture et développement rural.

DOM-TOM (police nationale).

Affaires culturelles et environnement.

 

III MISSIONS DE RECHERCHE.

Missions.

Analyse fonctionnelle des tâches.

Administrations concernées.

Administration chargée de la coordination.

1. Archéologie sous-marine.

Recherche, exploration et protection des épaves présentant un intérêt archéologique historique ou artistique.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Affaires culturelles et environnement (*).

Affaires culturelles.

2. Océanologie.

Recherches physiques, géologiques, biologiques, hydrologiques, plantonologiques, chimiques et biochimiques.

Etude des structures du sous-sol marin par sismique réflexion, magnétométrie et carottage, sismique réfraction et gravimétrie.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale).

Agriculture et développement rural.

Affaires culturelles et environnement (*).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

3. Recherche appliquée dans le domaine des pêches maritimes.

Etudes de la faune, de la flore et du milieu marins.

Conception, essais et mise au point, expérimentation des nouvelles méthodes de pêche.

Etude technologique des engins de pêche.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Agriculture et développement rural.

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

 

IV MISSIONS DE SAUVETAGE DES BIENS ET DES PERSONNES.

Missions.

Analyse fonctionnelle des tâches.

Administrations concernées.

Administration chargée de la coordination.

1. Assistance maritime.

Assistance à un navire dont l'équipage et les passagers ne sont pas en danger immédiat.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

2. Détection de la pollution radioactive.

Prélèvements d'eau et analyses pour recherche des déchets radioactifs des usines nucléaires.

Armées (marine nationale).

Agriculture et développement rural.

Affaires culturelles et environnement (*).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

DOM-TOM (protection civile).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

3. Evacuation sanitaire (Evasan).

Evacuation sanitaire, vers des hôpitaux à terre, des malades et blessés urgents se trouvant à bord des bâtiments à la mer.

Economie et finances (douanes).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

DOM-TOM (protection civile).

Armées.

4. Lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres matières dangereuses.

Repérage des nappes au large.

Centralisation et diffusion des informations.

Coordination des moyens mis en œuvre et intervention sur les navires ou installations accidentées.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale).

Agriculture et développement rural.

Affaires culturelles et environnement (*).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

DOM-TOM (protection civile).

Armées (en mer).

DOM-TOM (à la côte) (instruction Polmar du SNPC).

5. Opérations consécutives aux sinistres maritimes ou aériens au-dessus de la mer.

Recherche, balisage et relevage éventuel d'épaves de bâtiments coulés ou d'aéronefs tombés en mer.

Surveillance et marquage des épaves dangereuses pour la navigation.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande à la mer et DPM dans ports civils, rades et accès).

6. Opérations de sauvetage aéronautique (SAR).

Recherche et sauvetage de l'équipage et des passagers d'un aéronef en détresse en mer.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (aviation civile).

Armées (marine nationale, armée de l'air et gendarmerie).

DOM-TOM (protection civile).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (aviation civile).

7. Prévention des accidents en mer.

Contrôle consistant à assurer que:

— les navires de commerce, de pêche et de plaisance réunissent les conditions de sécurité réglementaires ;

— les officiers et équipages de ces navires sont suffisants en effectifs et en qualité.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

8. Protection des épaves.

Sauvetage et curatelles des épaves au nom de la protection des biens des absents.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

Affaires culturelles et environnement (*).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

9. Secours maritime.

Sauvetage des vies humaines en danger immédiat à bord d'un navire en détresse ou à la suite d'un sinistre maritime.

Economie des finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Postes et télécommunications.

DOM-TOM (protection civile).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande à proximité des côtes).

Armées (au large).

(Référence: instruction interministérielle du 10 janvier 1973 sur l'organisation des recherches et du sauvetage des vies humaines en mer en temps de paix).

 

V MISSIONS TECHNIQUES.

Missions.

Analyse fonctionnelle des tâches.

Administration concernées.

Administration chargées de la coordination.

1. Canalisations sous-marines (pipe-lines).

Construction et pose des pipe-lines.

Entretien et protection.

Relevage des pipe-lines.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Agriculture et développement rural.

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

2. Exploration et exploitation du plateau continental.

Mise en place de plates-formes en surface et d'installations sous-marines.

Travaux en mer à partir des infrastructures fixes ou flottantes en surface ou sous-marines.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

DOM-TOM (protection civile).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

3. Météorologie.

Entretien de bâtiments météorologiques aux stations confiées à la France par convention internationale.

Recueil et exploitation des observations météorologiques des bâtiments à la mer et des aéronefs en vol transocéanique.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (aviation civile et marine marchande).

Armées (marine nationale et armée de l'air).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.

4. Aquaculture. Elevage de coquillages.

Aquiculture.

Elevage en parc de poissons et de crustacés.

Culture des algues.

Ramassage des varechs et goémons.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Agriculture et développement rural.

Affaires culturelles et environnement (*).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (marine marchande).

5. Ports civils et balisage.

Aménagement, entretien et exploitation des ports maritimes.

Mise en place, entretien et exploitation du balisage et des aides à la navigation.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Agriculture et développement rural.

Postes et télécommunications.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

6. Travaux hydrographiques et océanographiques.

Bathythermie, gravimétrie.

Sondages, courantométrie.

Publication des relevés.

Edition de cartes et documents nautiques.

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale).

Industrie, commerce et artisanat (DIS).

Armées.

7. Télécommunications par câbles sous-marins.

Pose, entretien et protection des câbles de télécommunications.

Mise en œuvre des navires-câbliers spécialisés.

Economie et finances (douanes).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM).

Armées (marine nationale et gendarmerie).

Postes et télécommunications.

Postes et télécommunications.

8. Parc nationaux maritimes.

Constitution et gestion des parcs nationaux maritimes et réserves naturelles.

Economie et finances (douanes et domaines).

Aménagement du territoire, de l'équipement et des transports (DPM et marine marchande).

Armées (marine nationale).

Agriculture et développement rural.

Affaires culturelles et environnement (*).

Industrie, commerce et artisanat.

Affaires culturelles et environnement.

(*) Environnement: missions confiées provisoirement à la direction départementale de l'agriculture.