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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction de la coordination et de la réglementation générale

DÉCISION N° 49901/MA/DPC/CRG relative à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée en faveur de certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs par le décret n o 68-560 du 19 juin 1968.

Du 10 mai 1974
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.4.

Référence de publication : BOC, p. 1119 et erratum du 2 juillet 1974 (BOC, p. 1694).

Visée par le contrôle financier le 30 avril 1974, sous no 2715.

A compter du 1er juillet 1973, les secrétaires administratifs au 9e échelon sont admis au bénéfice de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires instituée en faveur de certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs par le décret 68-560 du 19 juin 1968 (1).

Les secrétaires administratifs au 8e échelon bénéficieront de ladite indemnité à compter du 1er juillet 1976.

Notes

    1BOC, 1982, p. 1818.

Pour le ministre des armées et par délégation :

Le directeur adjoint des personnels civils,

CHARLI.