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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ) - CPBO :

CODE de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Du 20 septembre 2019
NOR

Référence de publication :

1. Contenu

Partie législative

  • PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
    • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
      • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALELe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
          • Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
            • Sous-section 3 : Dispositions pénales
              • Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)
              • Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)
          • Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Article L1333-16)
            • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)
        • Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritimeLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRELe présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
        • Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE
        • Chapitre Ier : ObjetCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre II : Mise en œuvreCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
        • Chapitre Ier : ObjetCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre II : Mise en œuvreCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
        • Chapitre Ier : ObjetCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre II : Mise en oeuvreCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienneCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    • LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
      • TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
      • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
        • Chapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
        • Chapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
        • Chapitre Ier : Les états-majorsCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationaleCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre III : Le contrôle général des arméesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre IV : Les inspecteurs générauxCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
        • Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Organisation de la marine nationaleCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'airCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIENCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre Ier : Organisation généraleCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : CompositionCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IV : ORGANISMES INTERARMEESCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre unique :Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFSLe présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSECe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORCES ARMEES ET DE FORMATIONS RATTACHEESCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre Ier : Les conseils supérieurs de forces arméesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Les conseils supérieurs de formations rattachéesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Règles de fonctionnementCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENTCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre unique
      • TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEESCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
        • Chapitre II : Cercles et foyersLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautiqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
        • Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatialesLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
      • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
        • Chapitre Ier : Saint-BarthélemyCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Saint-MartinCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
        • Chapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
      • TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
      • TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATIONLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
    • LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
        • Chapitre unique : Recettes non fiscalesCe chapitre ne comprend aucune disposition législative.
      • TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
        • Chapitre II : Le service de la trésorerie aux arméesCe chapitre ne comprend aucune disposition législative.
        • Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces arméesCe chapitre ne comprend aucune disposition législative.
        • Chapitre IV : Modalités particulières de contrôlesCe chapitre ne comprend aucune disposition législative.
    • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
      • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
        • Chapitre unique
          Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Partie réglementaire

  • PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
      • TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
        • Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
      • TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
        • Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
          • Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme
          • Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage (Article R5131-16)
    • LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESRédaction réservée
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRESLe présent titre ne comprend pas de disposition réglementaire.
      • TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
        • Chapitre Ier : Trésoreries militairesLe présent chapitre ne comprend pas de disposition réglementaire.
    • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
        • Chapitre uniqueLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
      • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITESLe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.


2. Contenu

Partie législative

  • PARTIE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE LA DEFENSE.
    • LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
      • TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALELe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
        • Chapitre unique : Pouvoirs en matière de défense non militaire (Article L1311-1)
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
          • Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires
            • Sous-section 3 : Dispositions pénales
              • Paragraphe 1 : Agents habilités à constater les infractions (Article L1333-8)
              • Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux matières nucléaires affectées aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique de dissuasion (Article L1333-14)
          • Section 2 : Installations et activités nucléaires intéressant la défense
            • Sous-section 2 : Dispositions applicables aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (Article L1333-16)
            • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux équipements et installations situés dans le périmètre d'une installation nucléaire intéressant la défense (Articles L1333-17 à L1333-18)
        • Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritimeLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DEFENSE MILITAIRELe présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE Ier : LA DISSUASION NUCLEAIRE
        • Chapitre II : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE II : DEFENSE OPERATIONNELLE
        • Chapitre Ier : ObjetCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre II : Mise en œuvreCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE III : DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE
        • Chapitre Ier : ObjetCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre II : Mise en œuvreCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE IV : DEFENSE AERIENNE
        • Chapitre Ier : ObjetCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre II : Mise en oeuvreCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre III : Commission interministérielle de la sûreté aérienneCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
    • LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
      • TITRE Ier : ORGANISATION GENERALE.Le présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
      • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS.
        • Chapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
    • LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • TITRE Ier : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
        • Chapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
        • Chapitre Ier : Les états-majorsCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationaleCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre III : Le contrôle général des arméesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre IV : Les inspecteurs générauxCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
        • Chapitre VII : Le service de la poste interarmées.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE II : LES FORCES ARMÉES
      • TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE
        • Chapitre Ier : Subordination hiérarchique.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Organisation de l'armée de terre.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Organisation de la marine nationaleCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre IV : Organisation de l'armée de l'airCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATIONCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre Ier : Organisation généraleCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Le service du commissariat des arméesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Les services de soutien et les organismes interarméesCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEESCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre unique : Commandements de forces françaises à l'étrangerCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFSLe présent livre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE Ier : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSECe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIECe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre Ier : Le conseil supérieur interarmées et les conseils supérieurs d'arméeCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Les conseils supérieurs de formation rattachéeCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Règles de fonctionnementCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENTCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre unique
      • TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEESCe titre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      • TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
        • Chapitre Ier : Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche (Article L3411-1)
        • Chapitre II : Cercles et foyersLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre III : Organismes scientifiques et culturels.Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre V : Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VI : L'établissement public administratif "Service hydrographique et océanographique de la marine"Ce chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre VII : L'établissement public de fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautiqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
        • Chapitre III : L'Office national d'études et de recherches aérospatialesLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
    • LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      • TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
      • TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANCAISE
      • TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
      • TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
        • Chapitre Ier : Saint-BarthélemyCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre II : Saint-MartinCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
      • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
        • Chapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.
  • PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
      • TITRE II : RÉPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
      • TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATIONLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
        • Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défenseCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives
      • TITRE IV : APPROPRIATION PAR L'ÉTAT DES BIENS DES FORCES ENNEMIES
    • LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES
        • Chapitre unique : Recettes non fiscalesCe chapitre ne comprend aucune disposition législative.
      • TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES
        • Chapitre II : Le service de la trésorerie aux arméesCe chapitre ne comprend aucune disposition législative.
        • Chapitre III : Autres procédures financières et comptables spécifiques des forces arméesCe chapitre ne comprend aucune disposition législative.
        • Chapitre IV : Modalités particulières de contrôlesCe chapitre ne comprend aucune disposition législative.
    • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN
      • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
        • Chapitre uniqueCe chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.

Partie réglementaire

  • PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
      • TITRE II : REPRESSION DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE
        • Chapitre unique : Répression des infractions relatives aux servitudes militaires
      • TITRE III : GESTION ET ADMINISTRATION
        • Chapitre unique : Gestion et administration des infrastructures de la défense
          • Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme
          • Section 5 : Attributions particulières en matière de déminage (Article R5131-16)
    • LIVRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLESRédaction réservée
    • LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
      • TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MERLe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE
        • Chapitre uniqueLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
      • TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT BARTHELEMY ET A SAINT MARTIN
      • TITRE IX : DISPOSITIONS APPLICABLES A PLUSIEURS COLLECTIVITESLe présent titre ne comprend pas de dispositions réglementaires.


3. Contenu

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Annexe

VERSION PDF. Dernière modification du texte le 22 janvier 2017 - Document généré le 26 janvier 2017 - Copyright (C) 2007-2016 Legifrance.