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DIRECTION DES PERSONNELS CIVILS : Sous-Direction des personnels civils extérieurs ; 4e Bureau, personnels administratifs, questions sociales

CIRCULAIRE N° 74-28/DEF/DPC/4 relative à l'attribution d'une indemnité de chaussures et de petit équipement à certains personnels des services extérieurs.

Du 02 septembre 1974
NOR

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 01/PC/4 du 13 janvier 1956 (BO/G, p. 126).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  255-0.2.15.

Référence de publication : BOC, p. 2366.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'attribution à certains personnels des services extérieurs d'une indemnité de chaussures et de petit équipement, compte tenu des dispositions du décret no 74-720 du 14 août 1974 (1) et de l'arrêté pris à la même date pour son application.

1. Bénéficiaires.

Aux termes de l'arrêté du 14 décembre 1955 (BO/M, 1956, p. 679 ; Radié le 2 février 1982, BOC, p. 409) (BO/G, p. 6404 ; BO/A, p. 2569) l'indemnité de chaussures et de petit équipement est versée aux personnels suivants :

  • agents de service ;

  • caserniers du génie ;

  • agents civils de gardiennage de la marine.

2. Taux et modalités de paiement.

Cette indemnité est payée trimestriellement et à terme échu.

L'arrêté du 14 août 1974 précité en a fixé le taux annuel à compter du 1er mars 1974 à 52 F pour toutes les catégories d'agents concernés.

Toutes dispositions devront être prises pour que les rappels dus soient payés aux intéressés dans les meilleurs délais.

La circulaire 01/PC/4 du 13 janvier 1956 est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Pour le directeur des personnels civils :

Le sous-directeur des personnels civils extérieurs,

ARNAUD.