La circulaire citée en référence a déterminé les droits à congés de maternité des fonctionnaires et des agents de l'Etat ainsi que les autorisations d'absence susceptibles d'être accordées durant la grossesse ou pour adoption d'un enfant.

La question a été posée de savoir si les dispositions de cette circulaire étaient applicables aux ouvrières du ministère de la défense.

Il convient d'observer que le bénéfice des dispositions de la circulaire précitée a été, par bienveillance, étendu aux agents non titulaires. Dès lors, rien ne s'oppose à ce que les ouvrières reçoivent application de ce texte.

Cependant, pour tenir compte des règles statutaires auxquelles elles sont soumises, seules les ouvrières réglementées conservent l'intégralité de leur salaire pendant la durée du congé de maternité.

En ce qui les concerne, les ouvrières auxiliaires et temporaires mensualisées reçoivent le complément de rémunération allouée par l'administration après déduction des indemnités journalières de l'assurance maternité du régime général de sécurité sociale leur garantissant une indemnisation égale à celle prévue en faveur des ouvrières réglementées.

Les dispositions qui précèdent seront portées à la connaissance de tous les services et établissements intéressés.