1.

Les périodes effectuées par des militaires de réserve entraînent l'exécution d'un certain nombre de formalités administratives, la distribution d'un paquetage réduit, le contrôle de l'aptitude médicale et l'inscription de la période effectuée sur les pièces matricules des intéressés.

Les directives citées en référence prescrivent de simplifier au maximum les formalités et en outre de supprimer les navettes des pièces matricules entre les centres mobilisateurs air (CMA) et les bases aériennes accueillant des réservistes.

2.

A cet effet, la fiche de renseignements modèle 722-31 (fiche UE) et la fiche de mensuration modèle 1 CAHA, dûment actualisées, en particulier en ce qui concerne la possession éventuelle du permis de conduire militaire (fiche UE), seront, avant et après le départ des intéressés de l'armée d'active, les seuls documents utilisés par les bases aériennes pour l'ensemble des formalités intéressant les réservistes convoqués en période, à l'exclusion des pièces matricules qui resteront dans les CMA.

Les renseignements portés sur la fiche modèle 1 CAHA doivent permettre de préparer les paquetages réduits des réservistes rappelés.

La mise à jour des pièces matricules des réservistes convoqués en période se fera par les CMA à l'aide d'un état, établi et certifié par la base. Cet état fera apparaître les réservistes ayant rejoint et ceux n'ayant pas rejoint. Le modèle de cet état est donné à l'annexe n^o 1.

3.

Le cheminement des fiches UE et CAHA, lors du départ du service actif d'un militaire, est rappelé ci-dessous :

• si celui-ci reçoit une affectation au sein de l'effectif global mobilisé (EGM) de la base mobilisatrice, seules les pièces matricules sont transmises au CMA, les fiches UE et CAHA restant à la disposition de la base ;

• si celui-ci n'a pas une affectation au sein de l'EGM de la base mobilisatrice, les fiches UE et CAHA, jointes aux pièces matricules sont envoyées au CMA. Si ultérieurement ce réserviste fait l'objet d'une affectation de complément, le CMA intéressé transmet ces fiches à la base gagnante.

4.

L'actualisation des renseignements portés sur les fiches UE et CAHA incombe, avant le départ de l'armée d'active, au commandant d'unité.

Après leur admission dans les réserves, ces renseignements sont actualisés, d'une part, à l'aide d'une fiche navette dont le modèle figure à l'annexe n^o 2, et qui est envoyée par la base au réserviste chaque fois que de besoin (et en particulier avant toute convocation en période) et d'autre part par le CMA qui fait connaître systématiquement à la base d'affectation tous les changements intervenus dans la situation du réserviste, et qui procède à l'émission des BIR correspondants.

Les renseignements médicaux demandés sur la fiche navette permettent au service médical d'examiner en priorité les réservistes en ayant fait mention.

Afin d'éviter toute dépense au réserviste et également l'inciter à répondre dans les moindres délais, à chaque fiche expédiée sera jointe une enveloppe affranchie à tarif réduit portant l'adresse de la base à laquelle le document doit être retourné.

5.

La présente circulaire annule et remplace la circulaire n^o 623/EMAA/BOMIS/OM du 16 octobre 1973 et ses deux modificatifs.