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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau des subsistances

CIRCULAIRE N° 181/DEF/CMa/2 relative aux traites et avances consulaires. Renseignements à fournir par les unités sur les dépenses engagées sur le chapitre alimentation.

Abrogé le 06 décembre 2012 par : CIRCULAIRE N° 7220/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI portant abrogation de textes. Du 10 juin 1975
 NOR

Référence(s) : Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs).

Instruction du 9 mai 1912 (1).

Circulaire N° 10719/DEF/DSF/CC/5 du 24 février 1975 relative au règlement suivant la procédure des avances consulaires, des dépenses d'escale à l'étranger des bâtiments de la marine nationale.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 368/M/CMa/2 du 23 juin 1961 (BO/M, p. 2655) et son modificatif du 2 octobre 1963 (BO/M, p. 3307).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  714-0.3., 311-0.2.

Référence de publication : BOC, p. 1817.

Pour permettre au département de suivre avec précision la consommation des crédits du chapitre « alimentation », les bâtiments et unités à terre amenés à acquitter leurs dépenses par traites (3), ou sur avances consulaires, doivent établir un état conforme au modèle joint en annexe indiquant le montant des dépenses imputées sur le chapitre 34-11.

Cet état est adressé au bureau administrateur des crédits (DCCM/CMa/2) dès l'émission des traites ou la perception des avances consulaires correspondantes, le montant des traites émises ou des avances consulaires reçues étant porté séparément dans la colonne réservée à cet effet.

Pour éviter le renouvellement d'erreurs ou d'omissions, je précise que doivent être imputées sur le chapitre 34-11 :

  • les dépenses diverses du service « Vivres » (droits et taxes, achats ou locations de récipients, frais d'emballage) ;

  • les frais d'entreposage des denrées appartenant aux unités ;

  • les frais d'achat de glace pour les unités stationnées en pays chauds.

Notes

    3Traites de bord ou traites d'outre-mer.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général directeur central du commissariat de la marine, p.i.

DE SAINT-STEBAN.

Annexe

ANNEXE.