1.

Des textes précis ⁽¹⁾ indiquent la conduite à tenir en cas de décès, ainsi qu'en cas d'accident ou de maladie mettant le personnel en danger de mort.

En dehors de ces dispositions réglementaires, visant des circonstances exceptionnelles, le commandement doit avoir pleine conscience de ses responsabilités permanentes en matière d'information des familles ⁽²⁾.

A cet égard, les mesures à prendre diffèrent selon qu'il s'agit d'une part, d'appelés, d'engagés effectuant leur première année de service, d'élèves des écoles préparatoires, et d'autre part, de personnel ayant accompli plus d'une année de service.

En ce qui concerne les élèves des écoles préparatoires, ces mesures complètent les dispositions déjà prévues par un texte particulier.

2. Cas des appelés, des engagés effectuant leur première année de service et des élèves des écoles préparatoires.

Les familles de ces catégories de personnel sont en droit d'attendre de la marine une information complète et rapide sur tout événement susceptible, le cas échéant, d'entraîner un transfert de responsabilité, ou de provoquer inutilement l'inquiétude.

Les dispositions qui suivent sont applicables, non seulement aux mineurs, mais également au personnel ayant dépassé l'âge de la majorité légale.

2.1. Situations à caractère médical.

2.1.1. Séjour à l'infirmerie de l'unité.

Il n'est pas nécessaire de prévenir officiellement la famille. Il doit cependant être conseillé au marin de donner de ses nouvelles.

2.1.2. Hospitalisation.

(Hôpitaux des armées, hôpitaux mixtes ou hôpitaux civils conventionnés par le service de santé des armées.)

La famille est prévenue s'il s'agit d'un malade mineur. Si le marin hospitalisé est majeur, l'information est donnée à la personne qu'il a lui-même demandé de prévenir en cas d'accident ou de maladie grave.

L'information de la famille (ou de la personne à prévenir) est du ressort de l'hôpital lorsque l'état du malade est grave, ou du commandant d'unité quand il s'agit de maladie, d'accident ou d'intervention chirurgicale de gravité moyenne.

Dans le cas de maladie ou d'intervention chirurgicales graves, le commandant d'unité se fait tenir au courant de l'évolution de l'affection de manière à pourvoir répondre à toute demande de renseignements.

2.1.3. Réforme.

Lorsqu'un marin est réformé, temporaire ou définitif, le commandant d'unité (ou le médecin-chef de l'hôpital si le marin est hospitalisé et n'est pas en mesure de rejoindre son unité en raison de son état de santé), adresse dans les plus courts délais à la famille (ou à la personne à prévenir) une lettre lui faisant part de la décision de réforme.

Lorsqu'il s'agit de personnel mineur, il est impératif que son représentant légal (père, mère ou tuteur) soit averti du renvoi dans ses foyers avec un préavis tel qu'il ait connaissance de ce fait au moins deux jours avant la mise en route de l'intéressé. Dans des cas exceptionnels, lorsque le commandement le jugera utile, les jeunes gens concernés pourront être accompagnés jusqu'à leur domicile par un gradé.

2.2. Situations à caractère militaire.

2.2.1. Libérations anticipées ou mises en congé libérable sans solde.

Dans le cas où une telle décision est prise, le commandant d'unité adresse une lettre à la famille (ou à la personne à prévenir), en précisant la date à laquelle le jeune homme sera renvoyé dans ses foyers.

2.2.2. Mutations prononcées pour raison sociale.

Le commandant d'unité adresse une lettre à la famille (ou à la personne à prévenir) précisant la date à laquelle la mutation prend effet, ainsi que l'unité dans laquelle le jeune est affecté.

2.2.3. Résiliations d'engagement.

Le commandant d'unité écrit à la famille (ou à la personne à prévenir) et indique la date d'effet de la mesure.

S'il s'agit de personnel mineur, les dispositions prévues au deuxième alinéa du paragraphe 2.1.3 sont appliquées.

2.2.4. Maintien au service pour motif disciplinaire.

Le commandant d'unité écrit à la famille (ou à la personne à prévenir) une lettre rédigée dans la forme suivante : « En exécution des dispositions du décret portant règlement de discipline générale dans les armées, le (grade, spécialité, nom) est maintenu au service par suite de sanctions encourues (ou en cours) et sera libéré du service actif le… ».

2.2.5.

Il ne sera pas adressé de lettre à la famille lorsqu'une demande de libération anticipée, de mise en congé libérable sans solde ou de mutation pour raison sociale aura été rejetée. Le marin concerné sera informé de la décision par son commandant d'unité.

3. Cas du personnel ayant plus d'une année de service, n'étant pas élève d'une école préparatoire.

En ce qui concerne les familles des marins qui ont effectué plus d'une année de service et ne sont pas élèves d'une école préparatoire (majeurs dans la totalité des cas), les devoirs du commandement n'ont en général pas le même caractère contraignant.

Son rôle se bornera le plus souvent à suppléer les intéressés, à les aider, et à les conseiller.

3.1. Hospitalisation.

3.1.1.

Hospitalisation d'un marin en état d'inconscience.

Le commandant d'unité prévient la famille (ou la personne concernée) si l'information n'a pas été donnée directement par l'hôpital.

3.1.2.

Hospitalisation d'un marin ne se trouvant pas en état d'inconscience.

Il appartient normalement au marin hospitalisé de prévenir sa famille. S'il en est physiquement empêché, le commandant d'unité fera prévenir les membres de sa famille qu'il aura désigné.

3.2. Décisions provoquant la mutation, l'interruption de service, le maintien au service pour motif disciplinaire ou le congédiement.

Les décisions de cette nature ne sont pas notifiées aux familles.

4.

J'attache une grande importance au respect rigoureux des dispositions énoncées ci-dessus.