Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1332-5, R.* 3121-1 à R.* 3121-5, R. 3231-1 à R. 3231-12, et R. 3233-5 et suivants ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 555-1 à R. 555-52 ;

Vu la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 modifiée, notamment son article 71 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 11 février 2015 portant organisation du service des essences des armées ;

Vu l'avis du comité technique de réseau du service des essences des armées en date du 7 avril 2016,

Arrête : 

Art. 1^er. - L'arrêté du 11 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté. 

Art. 2. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au c, après les mots : « D'un chargé de mission », sont ajoutés les mots : « en charge du contrôle technique des oléoducs intéressant ou relevant du ministère de la défense » ;

2° Il est ajouté un g ainsi rédigé :

« g) D'un délégué pour la défense et la sécurité, prévu à l'article R. 1332-5 du code de la défense. » 

Art. 3. - A l'article 6, le 1° est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le d est remplacé par les dispositions suivantes :

« d) Est chargée des affaires relatives à la protection des installations, des moyens et des activités du service ; » ;

2° Il est ajouté un e ainsi rédigé :

« e) Assure des missions d'expertise dans le domaine de la politique énergétique en relation avec la direction générale des relations internationales et de la stratégie. » 

Art. 4. - L'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au d du 1°, les mots : « et complémentaires » sont remplacés par les mots : « , biens et services complémentaires » ;

2° Au b du 2°, après les mots : « la loi du 29 décembre 1984 susvisée », sont ajoutés les mots : « et élabore le projet et le rapport annuels de performance afférents ; » ;

3° Le c du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« c) Coordonne les prévisions pluriannuelles ; » ;

4° Au e du 2°, le mot : « Etablit » est remplacé par les mots : « Met en œuvre ». 

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 26 mai 2016. 

Jean-Yves LE DRIAN.