1. CRÉATION.

Conformément à l'arrêté de référence, il est créé un conseil de perfectionnement de la formation du personnel (CPFP) du service des essences des armées (SEA).

2. ATTRIBUTIONS.

Le conseil de perfectionnement a pour attributions :

2.1. De manière permanente :

• de proposer la politique de formation pour le SEA ;

• de piloter la formation pour le SEA ;

• de veiller à la cohérence globale de la formation après recueil des besoins auprès des autorités d'emploi du SEA ;

• de s'assurer en particulier de l'adéquation entre la formation dispensée et les objectifs à atteindre.

Pour ce faire, il donne des avis ou émet des recommandations dans les domaines suivants :

• équilibre général et organisation des scolarités ;

• organisation des stages pratiques ;

• modalités de contrôle des connaissances ;

• formations qualifiantes et « diplômantes » ;

• qualité de la formation et des instructeurs.

2.2. Au tant que de besoin, dans son domaine de compétence, le conseil peut constituer en son sein des commissions d'experts. 

3. FONCTIONNEMENT.

Le conseil se réunit au moins deux fois par année scolaire, à l'initiative de son président.

L'ordre du jour du conseil est proposé par son secrétariat au président du conseil qui l'arrête après avoir éventuellement consulté le directeur central.

Le président du conseil arrête le compte-rendu des délibérations en mettant en exergue les avis ou recommandations émise par le conseil.

Après approbation du directeur central, les recommandations du conseil deviennent exécutoires ; il incombe alors aux autorités concernées par chacune d'elles de donner les ordres exécutoires nécessaires.

4. ORGANISATION INTERNE.

Le conseil comprend des membres permanents et des membres occasionnels.

4.1. Membres permanents.

Président :

• le chef de la division « performance - synthèse » de la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA).

Vice-président :

• le directeur de la base pétrolière interarmées (BPIA).

Membres :

• le sous-directeur « opérations » de la DCSEA ;

• le sous-directeur « achats - finances » de la DCSEA ;

• le sous-directeur « ressources humaines » de la DCSEA ;

• le sous-directeur « emploi » de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) ;

• le sous-directeur « administration » de la DELPIA ;

• le directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA) ;

• le chef du « groupement école » de la BPIA ;

• un secrétaire choisi par le personnel de la division « performance - synthèse » de la DCSEA.

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4.2. Membres occasionnels.

Les membres occasionnels sont appelés à siéger sur appel du président du conseil, en fonction de l'ordre du jour.

Ils peuvent être tout personnel militaire ou civil du SEA, ou éventuellement toute personne étrangère au service, dont la présence aux délibérations paraît souhaitable au président du conseil.

5. DISPOSITIONS DIVERSES.

La décision n° 4799/DEF/DCSEA/SDA/2 du 7 octobre 2010 relative à la création du conseil de perfectionnement de la formation du personnel du service des essences des armées est abrogée.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.