CABINET DU MINISTRE :
Bureau de la correspondance générale
NOR
CIRCULAIRE N° 18178/K relative au port d'insignes par les militaires en activité de service autorisés à revêtir la tenue civile.
Du 17 novembre 1938NOR
Les militaires autorisés à revêtir la tenue civile pendant le service ou à l'intérieur d'un établissement ou terrain militaires ne doivent porter que les insignes des décorations officielles.
En dehors du service, le port des insignes des sociétés auxquelles les intéressés ont été régulièrement autorisés à adhérer est toléré en tenue civile.